LA PROMESSE

Bon……. BREAK TIME 😀

À date, j’ai GARDÉ cette promesse que j’ai fais, il y a plus de trois ans. Cette promesse est simple, je vais continuer jusqu’à ce que je puisse PROUVER que Pierre-André Paré disait VRAI ou disait FAUX.

J’aimerais remercier tous les participants, tel que:
l’Agent Campagna, ANNICK GILBERT de TEREBONNE, Avocat MARC BROCHU de TERREBONNE, Avocat FRANCIS GERVAIS de DEVEAU Avocats, Huissier MARTIN MERCIER de Latraverse Huissier de Justice Inc, le Juge Sylvain LÉPINE, le juge Pierre LABELLE, le juge Pierre JOURNET, le juge André PRÉVOST, le procureur de la Couronne Jonathan RABCHUK, et bien sûre, le PUBLIC qui a suivit l’histoire de près…. 🙂

Tout ce qui me manque est la SIGNATURE de: Juge LÉPINE cause: 700-01-133003-148 Juge LABELLE cause: 700-17-013152-169 Juge JOURNET cause: 700-17-013161-160

Je n’ai pas reçu de jugement à date….. J’imagine que ces AVIS de FRAUDE déposés dans chacune de ces causes n’étaient pas prévus par eux? ….en tous les cas, nous verrons….

Mais j’ai VRAIMENT gardé cette PROMESSE, je vais vous livrer sur un plateau QUI vous êtes face à la JUSTICE, et à date vous êtes pas mal un ESCLAVE, et je peux le démontrer clairement, mais aussitôt que j’aurai la SIGNATURE de ces JUGES, ça sera PROUVÉ hors de tout doute….

Le FAIT que le Barreau du Québec nous a TOUS transformé en PROPRIÉTÉS / ESCLAVES sera chose connue du PUBLIC. TOUT LE MONDE VA LE « SAVOIR ». Et ça sera facile à PROUVER, les « jurisprudence » laissées en preuves ne pourront être CACHÉES 😛

VOUS ÊTES DE LA MARCHANDISE POUR EUX……rien de plus,

QU’EST-CE QUE CELA VOUS FAIT DE LE « SAVOIR » ?

…..car ce n’est plus juste des « oui-dire », ou des « complots » maintenant, c’est bel et bien RÉEL, right? 🙂

La suite des choses c’est VOUS qui allez en décider 😉

PAR: Pete.

TOUS droits Réservés (pas certain qu’il y en a mais juste au cas 😀 )

LETTRE D’INCOMPRÉHENSION JUGE ANDRÉ PRÉVOST | 17 JUIN 2016

Et suite à l’audience du 17 juin, voici une seconde lettre envoyée par Pete au juge André Prévost:

Cher et Honorable Juge André Prévost, No. De Cause : 700-17-013152-169

Sachez cher Juge André Prévost que j’étais extrêmement déçu de votre absence vendredi le 17 juin en salle B1.04 en cour supérieur du Québec au palais de JUSTICE de St-Jérôme.

Et pourtant, vous avez bien mentionné que vous étiez pour y être. La veille, le jeudi 16 juin 2016, j’ai eu de forts doutes, j’ai même mentionné cette inquiétude a plusieurs de mes amis, en leurs disant que vous seriez absent.

Le matin du 17 juin, en salle de cour, lorsque j’ai constaté que ces doutes devenaient vrais, je me suis tourné vers un de ces amis, à qui j’avais partagé ces craintes, et je lui ai dit ceci : « JE VAIS ME FAIRE FOURRER » Vraiment désolé pour ce langage vulgaire, mais c’est la vérité, et loin de moi l’idée d’offenser qui que ce soit.

Je ne comprends pas pourquoi vous avez été remplacé. Je ne comprends pas pourquoi je n’ai pas reçu ces lettres de change originales tel que promis par la ville de Terrebonne, et ORDONNÉ par vous. Tout ce que je peux comprendre, est que je suis l’Homme qui a osé faire respecter, reconnaitre et VALOIR mes droits fondamentaux, et que ça n’a pas fonctionné.

J’avais de fort doutes aussi que JAMAIS ces lettres de change étaient pour m’être retournées, plusieurs pourraient en témoigner, maintenant j’en ai la preuve. Je sais aussi que depuis le tout début de cette affaire, la ville de Terrebonne ne fait que MENTIR, et maintenant j’ai en ma possession plusieurs preuves.

De plus, la ville de Terrebonne affirme en avoir DISPENSÉES de ces lettres de change, donc, TRANSFERRÉES à une autre personne. C’est tout simplement fascinant. je mène une bataille féroce contre ces idiots de citoyens souverains qui clame haut et fort qu’il n’y a pas de LOIS ici au Québec, je leurs dit qu’il y a des LOIS ici au Québec, et que tous sommes égaux devant ces lois, et que nous devons tous OBÉIR aux lois.

Malheureusement, la JUSTICE me démontre que ces idiots ont raison, ce qui me peine beaucoup. Comment voulez-vous que je fasse confiance à la justice? 

De toute façon, merci d’avoir été compétent et impartial le 10 juin 2016.

Par : Pierre L’Homme qui POSSÈDE la personnalité juridique nommée PIERRE DAOUST inscription 1196604112851. 514-XX-XXXX TOUS DROITS RÉSERVÉS.

LETTRE DE REMERCIEMENTS AU JUGE ANDRÉ PRÉVOST | AUDIENCE 10 JUIN 2016

Suite à l’audience du 10 juin, voici un courriel que Pete a envoyé au juge André Prévost:

Cher Juge André Prévost, Dans un premier temps, je vous remercie pour la compétence et l’impartialité que vous avez établie vendredi le 10 juin 2016, sachez que c’est très apprécié et soulageant pour moi et ma famille.

Je souhaite que vous puissiez avoir l’information nécessaire concernant cette affaire, je souhaite éviter toutes controverses et/ou confusion, donc, en résumé : TOUT ce que j’ai fait, est d’avoir tenté d’utiliser la sûreté de MA personne pour que cette sûreté puisse décharger ces trois dettes que la ville de Terrebonne a adressées à ma personne.

Je n’ai jamais voulu PAYER avec ces lettres de change, car tout simplement je n’ai jamais voulu RACHETER ces dettes. Mais depuis la première minute de cette affaire, je clame haut et fort que si je n’ai pas le choix de RACHETER ces dettes et de les PAYER, juste me retourner ces lettres de change et je vais le faire, JE LE PROMETS.

Ces lettres de change devaient être présentées au PAIEMENT, c’est-à-dire la Banque du Canada. Ce droit à la sûreté de ma personne semble être un droit fondamental décrété par Sa Majesté, et ce, de l’avis et du CONSENTEMENT de l’assemblée Nationale du Québec.

Donc, j’avais toutes les bonnes raisons de croire que la ville de Terrebonne devait accepter et/ou reconnaitre ce droit fondamental. Hors, il appert que non, ce qui me surprend un peu, mais comme j’ai pu le constaté sur certain document ayant la signature de ANNICK GILBERT qui semble être un Agent de la ville de Terrebonne, il est possible que la ville de Terrebonne détienne dans les faits, un pouvoir souverain.

J’ai, dès le début, affirmé à la ville de Terrebonne que si ces lettres de change étaient REFUSÉES, de juste les retourner avec la mention REFUSÉ, et PROMIS de PAYER. Au lieu de me retourner ces lettres de change avec mention REFUSÉ, comme la LOI sur les lettres de change semble l’indiquer, la ville de Terrebonne a totalement IGNORÉ cette demande. Et pourtant si ces lettres de change sont refusées, il me semble que c’est un BIEN qui m’appartient?

L’article 337 du Code Criminel est pourtant clair à ce sujet. Employé public qui refuse de remettre des biens 337 Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de quatorze ans quiconque, étant ou ayant été employé au service de Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province, ou au service d’une municipalité, et chargé, en vertu de cet emploi, de la réception, de la garde, de la gestion ou du contrôle d’une chose, refuse ou omet de remettre cette chose à une personne qui est autorisée à la réclamer et qui, effectivement, la réclame. • S.R., ch. C-34, art. 297. Ainsi que l’article 340 et 341.

La ville de Terrebonne m’a tout simplement démontré qu’elle n’a pas à respecter quelques LOIS que ce soit ici, au Québec. Donc, il me semblait raisonnable de faire, ou du moins d’essayer de faire VALOIR mes droits fondamentaux. La ville de Terrebonne a menti au policier et/ou agent de la paix matricule 111 et 116 de la ville de Mirabel en leurs demandant assistance pour venir chez moi prendre une tente roulotte appartenant à une fiducie privée le 17 décembre 2015.

La ville de Terrebonne a affirmé à ces policiers et/ou agent de la paix que ce n’était pas vrai qu’elle avait reçu des lettres de change pour régler ces dettes, et pourtant, la ville de Terrebonne a accepté de me remettre ces lettres de change ce vendredi dernier à la cour.

Donc, vous comprendrez que tout ce que la ville de Terrebonne pourrait affirmer, par affidavit ou autres, ne sont que des mensonges à mon sens. Le huissier MARTIN MERCIER, de la firme Latraverse Huissier de Justice Inc, mandaté par la ville de Terrebonne, a pénétré dans ma demeure le 8 octobre 2015 pendant notre absence, et ce, SANS MON CONSENTEMENT exprès ou tacite, me violant par le fait même, l’article 5, 7 et 8 de la Charte des Droits et Libertés du Québec. Et de plus, il a utilisé un serrurier, Malidan Inc, n’ayant aucune license de serrurier selon le Bureau de la Sécurité Privée du Québec. Et c’est ce même Malidan Inc qui a pris cette tente roulotte le 17 décembre 2015. J’ai vraiment l’impression d’avoir affaire à un GANG, est-ce du gangstérisme Monsieur le Juge ?

J’ai affirmé à plusieurs reprises, au moins vingt, que je PROMETS DE PAYER SI CES LETTRES DE CHANGE M’ÉTAIENT RETOURNÉES. Bien entendu, j’ai des preuves et témoins. J’ai quatre enfants chez nous Monsieur le Juge, et Elizabeth est totalement effrayée depuis que ce Huissier a littéralement violé mes droits en ce 8 octobre 2015. Mon épouse vit un stress et l’anxiété depuis cet évènement, et pourtant, tout ce que je voulais était qu’on me remettre ces lettres de change.

Sachez aussi Monsieur le Juge, que le permis de conduire de ma personne est suspendu depuis mai 2015, ce qui cause beaucoup de problèmes, et pourtant, je ne peux comprendre pourquoi cette atteinte à l’intégrité et la liberté de MA personne. J’ai demandé à ce que cette suspension soit annulée Monsieur le Juge, sans résultats. Il me semble que c’est tout à fait inacceptable.

Je vais tenir ma PROMESSE Monsieur le juge, aussitôt que la Ville de Terrebonne refuse et me remets ces lettres de change, JE VAIS PAYER, et par le fait même, COMPRENDRE que je n’ai pas le droit à la sûreté de ma personne. En retenant, et/ou cachant, et/ou détruisant, et/ou oblitérant, et/ou effaçant ces lettres de change, la ville de Terrebonne a renforcée ces raisons de croire que j’avais raison. Je ne suis pas un de ces idiots de citoyens souverains Monsieur le Juge.

Je crois que nous devons tous OBÉIR à la loi, que nous sommes tous égaux devant la LOI, et que personne n’est au-dessus des LOIS. Sauf la ville de Terrebonne il me semble. J’ai aussi de bonnes raisons de croire que la Charte des Droits et Libertés du Québec est une LOI fondamentale ici, au Québec, et qu’elle a préséance sur toutes autres lois.

Je ne comprends pas pourquoi toute cette hostilité envers moi et/ou ma personne venant de la ville de Terrebonne, Monsieur le Juge. D’autres détails existent, mais je crois que ceci est un résumé appréciable.

Bien à VOUS Monsieur le Juge, et encore merci pour la compétence et l’impartialité.

PAR : Pierre L’Homme qui possède la personnalité juridique nommée PIERRE DAOUST numéro d’inscription 1196604112851.

Cette personnalité juridique est domiciliée au XXXX rue XXXX, Mirabel (Québec) XXX-XXX Tel : 514-XXX-XXXX TOUS DROITS RÉSERVÉS.

AVIS DE PUBLICATION

Mirabel, le 23 Aout 2016

TOUS DROITS RÉSERVÉS

La cour supérieure du Québec                PAR COURRIER ENREGISTRÉ :RN089090075CA
Terrebonne                                                   PAR FAX : 450-471-9322
Latraverse Huissier de JUSTICE Inc.       PAR FAX :450-978-9013
UPAC                                                               PAR FAX :
514 873-0099
Jacques Chagnon Président ANQ            PAR FAX :
418 643-3423
Police de Mirabel                                         PAR FAX :450-475-7195
Lieut. Col. Rob Delaney                              PAR COURRIER ENREGISTRÉ :RN089090092CA


Le PUBLIC / Journalistes

http://www.lasuretedesapersonne.com/

AVIS DE PUBLICATION

700-17-013152-169 et 700-17-013161-160

TOUT ce qui s’est produit sera PUBLIÉ en entier sur cette page web.

J’ai de bonnes raisons de croire que cette initiative aidera grandement la JUSTICE.

Donc, en tant que COURTOISIE, cette page web est offerte à la cour supérieure du Québec pour les causes :

700-17-013152-169 et 700-17-013161-160

Par : Pierre
L’Homme qui POSSÈDE la personnalité juridique nommée PIERRE DAOUST ayant le numéro d’inscription 1196604112851.
514-234-9919

PREMIÈRE COMMUNICATION – HUISSIER MARTIN MERCIER


Mirabel, le 29 Juin 2015.

Latraverse Huissiers de Justice Inc.
PAR COURRIEL : legal@latraversehuissiers.com

M. MERCIER
Sujet : Mandat Avis Final 15-30955-3 (2) TOUS DROITS RÉSERVÉS / SANS PRÉJUDICE

Cher M.MERCIER,

Vous êtes venu au 13905 Latreille, Mirabel (Québec) J7N 1N5 aujourd’hui, et vous y avez laissez un carton jaune à la porte. Je souhaite vous aviser que ces dettes ont été réglées avec la Ville de Terrebonne. Le règlement a été fait par COURRIER ENREGISTRÉ no. RW970279860CA.

La Ville de Terrebonne n’a jamais avisée d’un REFUS concernant ce règlement, et n’a jamais retourné les instruments négociables et/ou effets de commerce envoyés, donc elle a accepté le règlement et surement encaissé ces lettres de change. Si la Ville de Terrebonne REFUSE ce règlement, elle doit retourner ces lettres de change ainsi qu’un avis de refus, et je comprendrai que je DOIS racheter ces dettes et les payer, et je vais payer.

Je n’ai aucun problème à PAYER si je n’ai d’autres choix, mais la Ville de Terrebonne à L’OBLIGATION de me remettre ces lettres de change, ces lettres de change sont LÉGALES selon la loi sur la gestion des finances publiques

L.R.C. (1985), ch. F-11.
« effet de commerce »
“negotiable instrument”
« effet de commerce » Titre négociable, notamment chèque, chèque de voyage, traite, lettre de change ou titre de versement postal.
« fonds »
“money”
« fonds » Sommes d’argent; y sont assimilés les effets de commerce.

Ce que la Ville de Terrebonne a reçu est littéralement de l’argent légal, et si elle refuse elle doit retourner ces effets de commerce, C’EST LA LOI….

ATTENDU QUE Nul ne peut pénétrer chez autrui ni y prendre quoi que ce soit sans son consentement exprès ou tacite. (Article 8 Charte des Droits et Libertés du Québec), vous n’avez pas mon consentement exprès ou tacite, et ce, tant que la Ville de Terrebonne restera détentrice de ces lettres de change.

ATTENDU QUE La demeure est inviolable (Article 7 Charte des Droits et Libertés du Québec), tout introduction au 13905 Latreille sera considérée et traitée comme un viol.

ATTENDU QUE Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne, toute action prise par vous sans mon consentement exprès ou tacite, sera considérée comme un viol à l’intégrité et à la liberté de MA personne.

EN CONSÉQUENCE chaque viol d’un de mes droits, et/ou d’un des droits de MA personne, sera facturé à $2 millions CAD. Encore une fois, je vous PROMETS que si la Ville de Terrebonne remet ces effets de commerce (lettres de change) qu’elle semble refuser, JE VAIS PAYER. Ce n’est pas que je ne veux pas payer, c’est que je ne veux pas ACHETER, mais si j’ai L’OBLIGATION d’acheter ces dettes publiques, et que je ne peux utiliser la SÛRETÉ de MA personne pour que cette sûreté puisse DÉCHARGER ces dettes, juste à me le dire, ET JE VAIS PAYER. Je souhaite qu’une copie de cette communication soit remise au Juge de Paix qui a SIGNÉ votre mandat.

Je souhaite qu’une SÉCURITÉ pour coût (security for cost) soit créée et envoyée sous forme de chèque certifié à 9175-2790 Québec Inc IN TRUST, pour couvrir d’éventuels dommages, et/ou préjudices, et/ou mon temps concernant cette affaire. 9175-2790 Québec Inc agira en tant que FIDUCIAIRE pour cette sécurité pour coût.

Selon les informations que j’ai, nous sommes tous ÉGAUX devant la loi, TOUS devons obéir à la loi, et PERSONNE n’est au-dessus des LOIS.

PAR : Pierre L’Homme qui POSSÈDE la personnalité juridique nommée PIERRE DAOUST ayant le numéro d’inscription 1196604112851. 514-234-9919