AVIS DE FRAUDE

Mirabel, le 5 Avril 2017                                                          PAR FAX : 514-283-4801

Agence du Revenu du Canada
Monsieur Éric Bardier
305, Boul. René-Lévesque Ouest
Bureau 501, casier 11
Montréal (Québec) H2Z 1A6

cc : GRC, Benoit Marleau FAX : 514-939-8628
cc : Procureur Général du Canada
cc : Partie Québecois
cc : Bloc Québecois
cc : Louis-Phillippe Laplante, Juge de Paix Magistrat
cc : Serge Cimon, Juge de Paix Magistrat
cc : Grand Prévôt du Canada, Rob Delaney
cc : Tous les Membres de l’Assemblée NATIONALE du Québec.
cc : Le Public
cc : Sureté du Québec

AVIS DE FRAUDE

Demande péremptoire de sécurité pour coût et de remettre des biens.

TOUS DROITS RÉSERVÉS

Encore une fois, cette demande est formelle et péremptoire.

Une sécurité pour coût doit être fournie à :
PIERRE DAOUST : $500,000.00 CAD
faire chèque au nom de 9175-2790 Québec Inc IN TRUST.

9175-2790 Québec Inc : $1,000,000.00 CAD
Faire chèque au nom de 9175-2790 Québec Inc IN TRUST.

Surplus Fils et Câbles Inc : $2,000,000.00 CAD
Faire chèque au nom de Surplus Fils et Cables Inc IN TRUST.

Vous n’avez aucun choix autre que de fournir ces sécurités pour coût.

L’article 17 du pacte international relatif aux DROITS civils et politique décrète que ‘’nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et sa réputation’’

C’est EXACTEMENT ce que vous avez faits. La base sur laquelle vous vous êtes assis est complètement ARBITRAIRE, ILLÉGALE, FRIVOLE et FARFELUE. Sachez qu’ici au Québec, plus personne ne veut PAYER des impôts. Les Hommes et les Femmes qui peuplent le Québec en ont marre de toute cette corruption, et de tous ces Fiduciaires Publics corrompus qui administre les Zones Administrative du Québec.

L’article no.1 de la charte des droits et libertés du Québec est très claire la dessus.

1. Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne.

Il possède également la personnalité juridique.

1975, c. 6, a. 1; 1982, c. 61, a. 1.

Vous m’avez VIOLÉ tous ces droits. La sûreté de ma personne, l’intégrité de MA personne et la Liberté de MA personne, vous l’avez SAISI.

Que cela vous plaise ou non, il n’y a qu’une définition LÉGALE du mot Sûreté, et tous savons que l’article 1 de la Charte du Québec est une déclaration légale.

surety

  1. a guarantor of payment or performance if another fails to pay or perform, such as a bonding company which posts a bondfor a guardian, an administrator, or a building contractor. Most surety agreements require that a person looking to the surety (asking for payment) must first attempt to collect or obtain performance from the responsible person or entity. (See:guarantorbond)

MA VIE M’APPARTIENT, jamais je n’ai consenti, que ce soit expressément ou tacitement à vous DONNER ma vie. Vous l’avez PRISE cette vie, et ce, de façon complètement ILLÉGAL et ARBITRAIRE.

L’artcle 3 de la Charte du Québec est aussi très claire.

3. Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association.

1975, c. 6, a. 3.

Si, mon opinion est que de PAYER DE L’IMPÔT au Canada est une erreur, ou une chose que nous pouvons faire de façon VOLONTAIRE, et bien cette opinion j’ai le DROIT de l’émettre. D’ailleurs, PROUVEZ-moi que l’impôt fédéral pour les personnes domiciliées au Québec est OBLIGATOIRE.  Vous savez très bien que la RÉALITÉ est NON. Et cette QUESTION que je vous ai posée à deux reprises par courrier enregistré vous n’y avez jamais répondue. Vous ne répondez à aucune questions, vous démontrez une mauvaise foi évidente, écoutez la dernière conversation téléphonique avec cette agente qui m’a téléphonée il y a un mois.

4. Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation.

1975, c. 6, a. 4.

En donnant de faux renseignement à ce journaliste, Vincent Cloutier de La Presse Plus, vous m’avez VIOLÉ l’article 4 de la Charte du Québec, et ce, très clairement, ce qui est INACCEPTABLE.

5. Toute personne a droit au respect de sa vie privée.

1975, c. 6, a. 5.

TOUTE PERSONNE, 9175-2790 Québec Inc est une « personne », Surplus Fils et Câbles Inc est une « personne », PIERRE DAOUST 261-378-517 et 1196604112851 est une « personne », et bien vous avez VIOLÉ l’article 5 de la Charte du Québec à toutes ces « personnes » avec vos fausses allégations.

10. Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.

Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit.

1975, c. 6, a. 10; 1977, c. 6, a. 1; 1978, c. 7, a. 112; 1982, c. 61, a. 3; 2016, c. 19, a. 11

Mes CONVICTIONS POLITIQUES SONT LES MIENNES, si j’ai la CONVICTION que de créer une dette publique sans utiliser NOTRE banque publique qui est la Banque du Canada et que de plus, des INTÉRÊTS sont refilés au peuple est une fraude gigantesque, j’ai le droit de l’exprimer.

13. Nul ne peut, dans un acte juridique, stipuler une clause comportant discrimination.

Une telle clause est sans effet.

Votre MANDAT est sans effet, stipuler dans un acte juridique que moi, j’aurais peut-être dis à une autre personne de ne pas payer ses impôts, est non seulement de la discrimination, mais de l’hostilité et de la dictature.

Que cela vous plaise ou non, je ne suis PAS une de vos propriétés, et/ou un de vos esclaves. Et c’est EXACTEMENT ce que vous démontrez clairement.

Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre

L.C. 2000, ch. 24
4 (1) Quiconque commet une des infractions ci-après est coupable d’un acte criminel :

  • a)génocide;
  • b)crime contre l’humanité;
  • c)crime de guerre.
  • Note marginale : Punition de la tentative, de la complicité, etc.

(1.1) Est coupable d’un acte criminel quiconque complote ou tente de commettre une des infractions visées au paragraphe (1), est complice après le fait à son égard ou conseille de la commettre.

Définitions

(3) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

crime contre l’humanité Meurtre, extermination, réduction en esclavage, déportation, emprisonnement, torture, violence sexuelle, persécution ou autre fait — acte ou omission — inhumain, d’une part, commis contre une population civile ou un groupe identifiable de personnes et, d’autre part, qui constitue, au moment et au lieu de la perpétration, un crime contre l’humanité selon le droit international coutumier ou le droit international conventionnel, ou en raison de son caractère criminel d’après les principes généraux de droit reconnus par l’ensemble des nations, qu’il constitue ou non une transgression du droit en vigueur à ce moment et dans ce lieu. (crime against humanity)

Je vous rappel qu’ici au Québec, nous sommes dans un pays LIBRE.

CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE
CONSIDÉRANT que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques, destinés à assurer sa protection et son épanouissement;
Considérant que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi;
Considérant que le respect de la dignité de l’être humain, l’égalité entre les femmes et les hommes et la reconnaissance des droits et libertés dont ils sont titulaires constituent le fondement de la justice, de la liberté et de la paix;
Considérant que les droits et libertés de la personne humaine sont inséparables des droits et libertés d’autrui et du bien-être général;
Considérant qu’il y a lieu d’affirmer solennellement dans une Charte les libertés et droits fondamentaux de la personne afin que ceux-ci soient garantis par la volonté collective et mieux protégés contre toute violation;

 

À ces causes, Sa Majesté, de l’avis et du consentement de l’Assemblée nationale du Québec, décrète ce qui suit:

Vous n’avez JAMAIS reconnu et/ou respecté la Charte du Québec dans cette agression HOSTILE déployée contre moi, ma personne, ma famille et mes entreprises.

7. La demeure est inviolable.

1975, c. 6, a. 7.

Ce n’est pas écrit la demeure est inviolable SAUF si L’ARC pourrait avoir de bonnes raisons de croire que j’aurais peut-être dit à une autre personne de ne pas payer ses impôts.

8. Nul ne peut pénétrer chez autrui ni y prendre quoi que ce soit sans son consentement exprès ou tacite.

1975, c. 6, a. 8.

Ce n’est pas écrit Nul ne peut pénétrer chez autrui ni y prendre quoi que ce soit sans son consentement exprès ou tacite SAUF si L’ARC pourrait avoir de bonnes raisons de croire que j’aurais peut-être dit à une autre personne de ne pas payer ses impôts.

JAMAIS vous n’aviez MON et/ou NOTRE consentement exprès ou tacite pour pénétrer dans MA et/ou NOTRE demeure, les blessures psychologique sont immenses pour ma famille, vous avez fait vomir ma fille. Ce genre de folies se produits dans des pays ou il n’y a pas de Droits Fondamentaux, pas ici au Québec. Vous avez dépassez largement les limites de ce qui est acceptable.

Vous avez comploté dans le but de DÉCLARER la guerre à moi, ma personne, ma famille et mes entreprises. PAR QUELLE AUTORITÉ?

Vos raisons pour avoir fait ce que vous avez fait sont absolument déraisonnables, frivoles, farfelues, illégales, illicites, illégitimes.

Je n’ai JAMAIS eu l’intention de commettre quelques crimes que ce soit. Mes intentions sont CLAIRES, PRÉCISES, LÉGALES, LÉGITIMES, LICITE, et MORALES.

J’ai l’intention d’utiliser la SÛRETÉ de MA Personne, pour que cette sûreté puisse DÉCHARGER les dettes que vous adressez à MA Personne, c’est-à-dire PIERRE DAOUST 261-378-517, inscription 1196604112851.

Selon Sa Majesté, qui a reçue AVIS, et surtout le CONSENTEMENT de L’assemblée NATIONALE du Québec, C’EST MON DROIT. Le droit à la SÛRETÉ de MA Personne n’est pas un vulgaire STRATAGÈME, mais bien un DROIT fondamental. Je n’ai pas à être désolé de SAVOIR quels sont mes DROITS.

Une de vos AGENTE m’a téléphoné en juin 2015 pour me demander quoi faire avec cette lettre de change que vous avez reçue. Je lui ai EXPLIQUÉ quoi faire, et elle m’a dit : MERCI, SI IL Y A AUTRES CHOSES JE VAIS VOUS RAPPELEZ. Elle ne m’a JAMAIS rappelé, POURQUOI ?

En conséquence,

Vous n’avez d’autres choix que de rapporter ce que vous avez pris illégalement.

Vous devez fournir ces « sécurités pour coût ».

SI JE SUIS UN ESCLAVE ÉCONOMIQUE POUR CETTE DETTE PUBLIQUE DITES-LE MOI par écrit, et je vais moi-même me perquisitionner.

Le droit à la PROPRIÉTÉ au Québec est ABSOLU,

Absolute

Complete; perfect; final; without any condition or incumbrance; as an absolute bond in distinction from a conditional bond.Unconditional; complete and perfect in itself; without relation to or dependence on other things or persons.

Free from conditions, limitations or qualifications, not dependent, or modified or affected by circumstances; that is, withoutany condition or restrictive provisions.

 

8. Nul ne peut pénétrer chez autrui ni y prendre quoi que ce soit sans son consentement exprès ou tacite.

1975, c. 6, a. 8.

7. La demeure est inviolable.

1975, c. 6, a. 7.

Donc, encore une fois, je DEMANDE, et ce, de façon PÉREMPTOIRE, que tous les biens saisis illégalement, illégitimement, illicitement dans cette affaire soient RETOURNÉS, et ce, immédiatement, sous peine de RÉCLAMATIONS

Demand

Peremptory allegation or assertion of a legal right.

A demand is an emphatic claim, which presumes that no doubt exists regarding its legal force and effect. It is a request made with authority.

Si d’ici vingt-quatre heures, vous n’avez pas agit en conséquence, un privilège légal sera enregistré sur cette cause no. 700-26-025273-178, un AVIS de RÉCLAMATION sera reçu par L’Agence du Revenu du Canada, et/ou Éric Bardier, et/ou tous Agents ayant participé à cette fraude, et/ou crime.

Soyez Avisez que l’Agence Rogue Support Inc a été nommée à TITRE D’AGENT AUTORISÉ concernant cette affaire. Toute communication verbale et/ou téléphonique devra être faite au 416-994-1700.

Rogue Support Inc
#1001 7b Pleasant Blvd
Toronto, ON M4T 1Y7

PAR :
L’Homme qui POSSÈDE (tel que décrété dans la charte du Québec), la personnalité juridique nommée PIERRE DAOUST ayant le numéro d’inscription 1196604112851 et le NAS 261-378-517.
Je réserve TOUS les DROITS. – Tél : 514-XXX-XXXX

AVIS DE FRAUDE

Mirabel, le 29 Mars 2017                                                       Par Fax : 514-283-7846

Agence du Revenu du Canada
Monsieur Éric Bardier
305, Boul. René-Lévesque Ouest
Bureau 501, casier 11
Montréal (Québec) H2Z 1A6

cc : GRC, Benoit Marleau FAX : 514-939-8628
cc : Procureur Général du Canada
cc : Partie Québecois
cc : Bloc Québecois
cc :Louis-Phillippe Laplante, Juge de Paix Magistrat
cc :Serge Cimon, Juge de Paix Magistrat
cc : Grand Prévôt du Canada, Rob Delaney
cc : Tous les Membres de l’Assemblée NATIONALE du Québec.
cc : Le Public
cc : Sureté du Québec

AVIS DE FRAUDE

TOUS DROITS RÉSERVÉS

Je suis d’avis que votre mandat de perquisition dans l’affaire 700-26-025273-178 est de nature frauduleuse et criminelle pour les raisons suivantes.

je suis d’avis que votre opération d’hier est un viol flagrant de mon droit à la sûreté de MA personne, de mon droit à l’intégrité de MA personne, de mon droit à la LIBERTÉ de MA personne, de l’article 7 et 8 de la Charte des Droits et Libertés du Québec et de l’article 5 de la Charte des Droits et Libertés du Québec.

En aucun temps vous aviez MON consentement exprès ou tacite, et/ou surtout celui de ma femme, pour pénétrer dans notre demeure. De plus, le droit à la vie privée de MA personne n’existe tout simplement plus, vous l’avez violé complètement. En se faisant, ces mêmes droits ont été violés à toute ma famille. Et je vais RÉCLAMER pour ces violations de droits fondamentaux.

Il y a aussi plusieurs articles concernant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui en mange une claque…

Je vous rappelle l’article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Article 17

  1. Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.
  2. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.Je vous écrits tout ceci, mais sûrement que vous vous en foutez complètement selon ce que j’ai pu voir et entendre hier.

 

Art. 464
Sauf disposition expressément contraire de la loi, les dispositions suivantes s’appliquent à l’égard des personnes qui conseillent à d’autres personnes de commettre des infractions :

b) quiconque conseille à une autre personne de commettre une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire est, si l’infraction n’est pas commise, coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

 

Il n’y a aucune raison valable de procéder à une perquisition pour ce genre  d’infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, et il n’y a aucune accusation, aucune arrestation, aucun crime de commis, aucune partie injuriée, donc, aucune raison valable de procéder à une perquisition.

Surplus Fils et Câbles Inc n’a pas conseillé quiconque à commettre une ou des infractions de quelques natures que ce soit, et ce à qui que ce soit. Donc diffamer, et/ou préjudicier, et/ou faire du tort à Surplus Fils et Câbles Inc produira une RÉCLAMATION.

Dans mon rôle de Président Directeur Général de Surplus Fils et Câbles Inc, je vous ordonne de retourner à Surplus Fils et Câbles Inc tous les biens et/ou documents que vous avez saisis illégalement.

9175-2790 Québec Inc n’a pas conseillé quiconque à commettre une ou des infractions de quelques natures que ce soit, et ce à qui que ce soit. Donc diffamer, et/ou préjudicier, et/ou faire du tort à 9175-2790 Québec Inc produira une RÉCLAMATION.

Dans mon rôle d’Agent Autorisé pour 9175-2790 Québec Inc, je vous ordonne de retourner à 9175-2790 Québec Inc tous les biens et/ou documents que vous avez saisis illégalement.

Surplus Fils et Câbles Inc est domicilié au 424 Ave. Marien, suite 170, Montréal-Est (Québec) H1B 4V6, en omettant de divulguer le numéro de la suite au Juge de Paix, vous vous êtes permis de perquisitionner 33 suites de ce centre d’affaire sans DROITS aucun. Ce qui est inacceptable, et vous m’avez donnez toutes les bonnes raisons de croire que vous l’avez faits exprès.

Il n’y a AUCUNE date d’expiration sur votre mandat de perquisition, ce qui est illégal.
En aucun temps j’ai été en mesure de réserver mes droits fondamentaux décrétés par SA Majesté dans la Charte des Droits et Libertés du Québec, même situation pour mon épouse et mes enfants dans cette perquisition simultanée conduite [à ma demeure], et 424 Ave. Marien, Montréal-Est (Québec) H1B 4V6. Vous êtes arrivés en même temps aux deux endroits, et ce, à la minute près, pour vraisemblablement nous déstabiliser, c’est flagrant, on appelle ça du crime ORGANISÉ si je ne m’abuse.

Vous avez saisi mon téléphone cellulaire dès le début, pour justement faire en sorte que je ne puisse communiquer avec ma famille. Vos façons d’agir démontrent une HOSTILITÉ impressionnante. Vous me faites penser au Nazi, et à la Gestapo, durant la deuxième guerre.

Vous vous êtes assurés de traumatiser, d’intimider et de terroriser mes enfants à un point tel qu’une de mes filles en a VOMIT, et tout ceci AVANT que moi ou ma femme arrive sur les lieux.

Vous avez fouillé dans l’ordinateur de ma femme, et passé près d’une heure trente dans son ordinateur, sans DROITS AUCUN. La même chose dans celui d’une de mes filles, et la même chose dans celui de mon fils. Qu’ont-ils fait de mal ? Sommes-nous en DICTATURE? …je réserve le droit de réclamer pour ces actes illégaux, illégitimes, immoraux et illicites.

Vous avez fouillé dans le chambres de mes enfants, dans leurs ordinateurs, sans droits AUCUN, et je réserve le droit de réclamer pour ces actes illégaux, illégitimes, immoraux et illicites.

À quelques reprises dans vos documents, je vois l’expression « stratagème de la sureté de sa personne ». Je suis complètement fasciné que vous puissiez comparer un de mes droits fondamentaux décrété par Sa Majesté, pour qui vous semblez travailler, à un stratagème quelconque, sachez tous autant que vous êtes, que ceci me fascine au plus haut point. Nous, les Hommes et les Femmes du Québec, avons DROITS À LA SÛRETÉ DE NOS PERSONNES, que cela puisse vous offenser m’envoi complètement fasciné.

Comme dans plusieurs affaires précédentes qui sont publiques, il est maintenant clair que vos intentions sont de détruire complètement ma vie et celle de ma famille, ainsi que celle de Surplus Fils et Câbles Inc, et celle de 9175-2790 Québec Inc, donc dans cette affaire, je n’ai d’autres choix que de demander les SÉCURITÉS POUR COÛT suivantes.

PIERRE DAOUST : $500,000.00 CAD
faire chèque au nom de 9175-2790 Québec Inc IN TRUST.

9175-2790 Québec Inc : $1,000,000.00 CAD
Faire chèque au nom de 9175-2790 Québec Inc IN TRUST.

Surplus Fils et Câbles Inc : $2,000,000.00 CAD
Faire chèque au nom de Surplus Fils et Cables Inc IN TRUST.

Toutes actions prises par vous sans, au préalable, fournir ces SÉCURITÉS POUR COÛT seront considérées CRIMINELLES.

Aussitôt ces SÉCURITÉS POUR COÛT reçu, la JUSTICE pourra compter sur mon entière collaboration et coopération dans cette affaire. Je suis persuadé que la justice accueillera cette demande de SÉCURITÉ POUR COÛT avec mention tout à fait RAISONNABLE. Il est raisonnable de vouloir protéger MA vie et celle de MA famille et celle de mes ENTREPRISES contre toutes Agences ayant clairement des intentions HOSTILES envers le public, ce qui a été démontré à plusieurs reprises précédemment par L’ARC.

JE N’AI JAMAIS DIS À QUI QUE CE SOIT DE NE PAS PAYER LEURS IMPÔTS. CETTE AFFAIRE EST TOTALEMENT FRIVOLE ET FARFELUE, et cause énormément de torts et préjudices à moi et ma famille. Encore une fois, vous démontrez CLAIREMENT vos intentions HOSTILES envers le PUBLIC.

Je n’aurais jamais cru que vous seriez allez aussi loin dans votre hostilité. Je suis un Homme né au QUÉBEC, je suis un QUÉBÉCOIS, j’ai des DROITS FONDAMENTAUX qui ont été DÉCRÉTÉS par Sa Majesté, et ce, de l’avis et du CONSENTEMENT de l’assemblée NATIONALE de la NATION du QUÉBEC.

Vous agissez en ENVAHISSEUR, et je vous demande PAR QUELLE AUTORITÉ DÉCLAREZ-VOUS LA GUERRE À MA PERSONNE?

Ma femme a l’intention d’aller porter plainte à la Sureté du Québec pour cette immixtions arbitraires et illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile et sa correspondance, et cette atteintes illégales à son honneur et à sa réputation que vous lui avez fait subir hier, le 29 Mars 2017, car, comme vous le savez maintenant, toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

À L’Agent Benoit Marleau de la GRC,

Je souhaite avoir le nom et numéro de matricule de TOUT les Agents de la GRC qui ont participés à cette opération. Vous pouvez me faire parvenir la liste par fax, au 1-866-620-6843, ou par courriel au; ftptrust@gmail.com Cette information est cruciale et j’en ai besoin le plus rapidement possible.

Aux Membres de l’Assemblée NATIONALE du Québec,

Soyez TOUS avisez que l’ARC ne reconnait ni ne respecte aucun droits fondamentaux décrétés dans la Charte du Québec, tous ces droits dont vous avez CONSENTIS et avisé Sa Majesté de décréter.

Aux Juges de Paix qui ont SIGNÉS ce mandat,

Soyez avisez cher juge de paix, que l’ARC vous ont menti concernant ces allégations, et que jamais moi, et/ou ma famille n’avons consenti, soit de façon exprès ou tacite, à ce que ces AGENTS puissent pénétrer dans notre demeure, comme l’indique l’article 7 et 8 de la Charte des Droits et Libertés du Québec.

Au PUBLIC / Journalistes

Soyez tous avisé que l’ARC est en mode destruction complète de MA VIE, mon DROIT à la vie tel que décrété dans la Charte des Droits et Libertés du Québec, est en péril. Et j’ai la capacité d’en exprimer et/ou expliqué en DÉTAILS.

À Madame Stéphanie VALLÉE, Ministre de la JUSTICE au Québec.

Soyez Avisé Madame la Ministre que l’enfer que cette Agence me fait vivre, à moi et ma famille, est en relation avec une ALLÉGATION que peut-être j’aurais dit à quelqu’un de ne PAS payer ses impôts. C’est ce qui est écrit sur ce MANDAT illégal et totalement arbitraire. TOTALEMENT INACCEPTABLE.

Soyez avisé que je suis encore sur le coup de l’émotion, et l’adrénaline ne s’est pas encore totalement dissipée, et que j’oublie certainement quelques détails. Je me réserve le droit de poursuivre cet AVIS DE FRAUDE. Je vie des moments ATROCES.

 

PAR : L’Homme qui POSSÈDE (tel que décrété dans la charte du Québec), la personnalité juridique nommée PIERRE DAOUST ayant le numéro d’inscription 1196604112851 et le NAS 261-378-517.
Je réserve TOUS les DROITS. – Tél : 514-XXX-XXXX

« p.s. Si vous ne voulez pas que je sois l’Homme qui POSSÈDE la personnalité juridique, je vous suggère de faire une plainte à Sa Majesté, ainsi qu’au membres en règle de l’Assemblée Nationale du Québec. Aussitôt qu’ils l’enlèveront de l’article 1 de la charte, je vous promets de ne plus jamais m’IDENTIFIER en tant que tel. »

L’administration de la justice

L’administration de la justice c’est tout simplement le CA$H qui se promène dans ces « Palais remplis de JUSTICES ».

Et les OFFICIERS travaillant dans ces Palais (Avocats/Juges/Whatever) ont fait la PROMESSE de ne JAMAIS « déconsidérer » ce CA$H.

Me dévoiler la partie détenant la SÛRETÉ vient totalement à l’encontre de cette promesse. Ce qui vient confirmer que mes DROITS fondamentaux décrétés dans la Charte, ne peuvent être reconnus/respectés par ceux que nous PAYONS pour le faire.

Ce qui vient confirmer que tout ceci est une FRAUDE monumemtale et qu’il n’y a pas de vrai justice mais seulement du CA$H. À moins qu’Élizabeth Corte me réponde autres choses, ce qu’elle ne fait pas à date…

PETE EN ENTREVUE AVEC JO CLÉ

Toutes les femmes et tous les hommes ont le droit de travailler au Québec. Pete fait donc équipe avec Jo Clé pour une entrevue-choc afin d’informer les travailleurs de la construction à propos de l’article 1 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Un duo du tonerre qui se veut une mine d’information pour les travailleurs, partagez!


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LE JUGE ANDRÉ PRÉVOST

Bon, c’est long un peu, mais très intéressant……ce Juge est le premier juge qui était le fiduciaire public concernant cette cause TERREBONNE c. DAOUST, PIERRE ou PIERRE DAOUST. …….dites-moi vous tous, est-ce FRIVOLE et FARFELU ce que vous voyez ici ?

Je lui ai ÉCRIT à deux reprises…..

Le 15 Juin 2016.

Cher Juge André Prévost,

Dans un premier temps, je vous remercie pour la compétence et l’impartialité que vous avez établie vendredi le 10 juin 2016, sachez que c’est très apprécié et soulageant pour moi et ma famille.

Je souhaite que vous puissiez avoir l’information nécessaire concernant cette affaire, je souhaite éviter toutes controverses et/ou confusion, donc, en résumé :

TOUT ce que j’ai fait, est d’avoir tenté d’utiliser la sûreté de MA personne pour que cette sûreté puisse décharger ces trois dettes que la ville de Terrebonne a adressées à ma personne. Je n’ai jamais voulu PAYER avec ces lettres de change, car tout simplement je n’ai jamais voulu RACHETER ces dettes.

Mais depuis la première minute de cette affaire, je clame haut et fort que si je n’ai pas le choix de RACHETER ces dettes et de les PAYER, juste me retourner ces lettres de change et je vais le faire, JE LE PROMETS.



Ces lettres de change devaient être présentées au PAIEMENT, c’est-à-dire la Banque du Canada.
Ce droit à la sûreté de ma personne semble être un droit fondamental décrété par Sa Majesté, et ce, de l’avis et du CONSENTEMENT de l’assemblée Nationale du Québec.

Donc, j’avais toutes les bonnes raisons de croire que la ville de Terrebonne devait accepter et/ou reconnaitre ce droit fondamental. Hors, il appert que non, ce qui me surprend un peu, mais comme j’ai pu le constaté sur certain document ayant la signature de ANNICK GILBERT qui semble être un Agent de la ville de Terrebonne, il est possible que la ville de Terrebonne détienne dans les faits, un pouvoir souverain.

J’ai, dès le début, affirmé à la ville de Terrebonne que si ces lettres de change étaient REFUSÉES, de juste les retourner avec la mention REFUSÉ, et PROMIS de PAYER.

Au lieu de me retourner ces lettres de change avec mention REFUSÉ, comme la LOI sur les lettres de change semble l’indiquer, la ville de Terrebonne a totalement IGNORÉ cette demande. Et pourtant si ces lettres de change sont refusées, il me semble que c’est un BIEN qui m’appartient?

L’article 337 du Code Criminel est pourtant clair à ce sujet.

Employé public qui refuse de remettre des biens

337 Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de quatorze ans quiconque, étant ou ayant été employé au service de Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province, ou au service d’une municipalité, et chargé, en vertu de cet emploi, de la réception, de la garde, de la gestion ou du contrôle d’une chose, refuse ou omet de remettre cette chose à une personne qui est autorisée à la réclamer et qui, effectivement, la réclame
S.R.,      ch. C-34, art. 297.

Ainsi que l’article 340 et 341.

La ville de Terrebonne m’a tout simplement démontré qu’elle n’a pas à respecter quelques LOIS que ce soit ici, au Québec. Donc, il me semblait raisonnable de faire, ou du moins d’essayer de faire VALOIR mes droits fondamentaux.

La ville de Terrebonne a menti au policier et/ou agent de la paix matricule 111 et 116 de la ville de Mirabel en leurs demandant assistance pour venir chez moi prendre une tente roulotte appartenant à une fiducie privée le 17 décembre 2015.

La ville de Terrebonne a affirmé à ces policiers et/ou agent de la paix que ce n’était pas vrai qu’elle avait reçu des lettres de change pour régler ces dettes, et pourtant, la ville de Terrebonne a accepté de me remettre ces lettres de change ce vendredi dernier à la cour. Donc, vous comprendrez que tout ce que la ville de Terrebonne pourrait affirmer, par affidavit ou autres, ne sont que des mensonges à mon sens.

Le huissier MARTIN MERCIER, de la firme Latraverse Huissier de Justice Inc, mandaté par la ville de Terrebonne, a pénétré dans ma demeure le 8 octobre 2015 pendant notre absence, et ce, SANS MON CONSENTEMENT exprès ou tacite, me violant par le fait même, l’article 5, 7 et 8 de la Charte des Droits et Libertés du Québec.

Et de plus, il a utilisé un serrurier, Malidan Inc, n’ayant aucune license de serrurier selon le Bureau de la Sécurité Privée du Québec. Et c’est ce même Malidan Inc qui a pris cette tente roulotte le 17 décembre 2015. J’ai vraiment l’impression d’avoir affaire à un GANG, est-ce du gangstérisme Monsieur le Juge ?

J’ai affirmé à plusieurs reprises, au moins vingt, que je PROMETS DE PAYER SI CES LETTRES DE CHANGE M’ÉTAIENT RETOURNÉES. Bien entendu, j’ai des preuves et témoins.

J’ai quatre enfants chez nous Monsieur le Juge, et XXXXX est totalement effrayée depuis que ce Huissier a littéralement violé mes droits en ce 8 octobre 2015. Mon épouse vit un stress et l’anxiété depuis cet évènement, et pourtant, tout ce que je voulais était qu’on me remettre ces lettres de change.

Sachez aussi Monsieur le Juge que le permis de conduire de ma personne est suspendu depuis mai 2015, ce qui cause beaucoup de problèmes, et pourtant, je ne peux comprendre pourquoi cette atteinte à l’intégrité et la liberté de MA personne.

J’ai demandé à ce que cette suspension soit annulée Monsieur le Juge, sans résultats. Il me semble que c’est tout à fait inacceptable.

Je vais tenir ma PROMESSE Monsieur le juge, aussitôt que la Ville de Terrebonne refuse et me remets ces lettres de change, JE VAIS PAYER, et par le fait même, COMPRENDRE que je n’ai pas le droit à la sûreté de ma personne.

En retenant, et/ou cachant, et/ou détruisant, et/ou oblitérant, et/ou effaçant ces lettres de change, la ville de Terrebonne a renforcée ces raisons de croire que j’avais raison.

Je ne suis pas un de ces idiots de citoyens souverains Monsieur le Juge. Je crois que nous devons tous OBÉIR à la loi, que nous sommes tous égaux devant la LOI, et que personne n’est au-dessus des LOIS. Sauf la ville de Terrebonne il me semble.

J’ai aussi de bonnes raisons de croire que la Charte des Droits et Libertés du Québec est une LOI fondamentale ici, au Québec, et qu’elle a préséance sur toutes autres lois.

Je ne comprends pas pourquoi toute cette hostilité envers moi et/ou ma personne venant de la ville de Terrebonne, Monsieur le Juge.
D’autres détails existent, mais je crois que ceci est un résumé appréciable.

Bien à VOUS Monsieur le Juge, et encore merci pour la compétence et l’impartialité.

PAR : Pierre
 L’Homme qui possède la personnalité juridique nommée PIERRE DAOUST numéro d’inscription 1196604112851. Cette personnalité juridique est domiciliée au XXX rue XXXXXX, Mirabel (Québec) XXX-XXX
 Tel : 514-XXX-XXXX
 TOUS DROITS RÉSERVÉS.

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Et celle du 29 Juin 2016

Cher et Honorable Juge André Prévost,
No. De Cause : 700-17-013152-169

Sachez cher Juge André Prévost que j’étais extrêmement déçu de votre absence vendredi le 17 juin en salle B1.04 en cour supérieur du Québec au palais de JUSTICE de St-Jérôme. Et pourtant, vous avez bien mentionné que vous étiez pour y être.

La veille, le jeudi 16 juin 2016, j’ai eu de forts doutes, j’ai même mentionné cette inquiétude a plusieurs de mes amis, en leurs disant que vous seriez absent.

Le matin du 17 juin, en salle de cour, lorsque j’ai constaté que ces doutes devenaient vrais, je me suis tourné vers un de ces amis, à qui j’avais partagé ces craintes, et je lui ai dit ceci :

« JE VAIS ME FAIRE FOURRER »

Vraiment désolé pour ce langage vulgaire, mais c’est la vérité, et loin de moi l’idée d’offenser qui que ce soit.

Je ne comprends pas pourquoi vous avez été remplacé.

Je ne comprends pas pourquoi je n’ai pas reçu ces lettres de change originales tel que promis par la ville de Terrebonne, et ORDONNÉ par vous.

Tout ce que je peux comprendre, est que je suis l’Homme qui a osé faire respecter, reconnaitre et VALOIR mes droits fondamentaux, et que ça n’a pas fonctionné.

J’avais de fort doutes aussi que JAMAIS ces lettres de change étaient pour m’être retournées, plusieurs pourraient en témoigner, maintenant j’en ai la preuve. Je sais aussi que depuis le tout début de cette affaire, la ville de Terrebonne ne fait que MENTIR, et maintenant j’ai en ma possession plusieurs preuves.

De plus, la ville de Terrebonne affirme en avoir DISPENSÉES de ces lettres de change, donc, TRANSFÉRÉES à une autre personne. C’est tout simplement fascinant.

Je mène une bataille féroce contre ces idiots de citoyens souverains qui clament haut et fort qu’il n’y a pas de LOIS ici au Québec, je leurs dit qu’il y a des LOIS ici au Québec, et que tous sommes égaux devant ces lois, et que nous devons tous OBÉIR aux lois.

Malheureusement, la JUSTICE me démontre que ces idiots ont raison, ce qui me peine beaucoup.
De toute façon, merci d’avoir été compétent et impartial le 10 juin 2016.

Par : Pierre
 L’Homme qui POSSÈDE la personnalité juridique nommée PIERRE DAOUST inscription 1196604112851.

 TOUS DROITS RÉSERVÉS.

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LA PROMESSE

Bon……. BREAK TIME 😀

À date, j’ai GARDÉ cette promesse que j’ai fais, il y a plus de trois ans. Cette promesse est simple, je vais continuer jusqu’à ce que je puisse PROUVER que Pierre-André Paré disait VRAI ou disait FAUX.

J’aimerais remercier tous les participants, tel que:
l’Agent Campagna, ANNICK GILBERT de TEREBONNE, Avocat MARC BROCHU de TERREBONNE, Avocat FRANCIS GERVAIS de DEVEAU Avocats, Huissier MARTIN MERCIER de Latraverse Huissier de Justice Inc, le Juge Sylvain LÉPINE, le juge Pierre LABELLE, le juge Pierre JOURNET, le juge André PRÉVOST, le procureur de la Couronne Jonathan RABCHUK, et bien sûre, le PUBLIC qui a suivit l’histoire de près…. 🙂

Tout ce qui me manque est la SIGNATURE de: Juge LÉPINE cause: 700-01-133003-148 Juge LABELLE cause: 700-17-013152-169 Juge JOURNET cause: 700-17-013161-160

Je n’ai pas reçu de jugement à date….. J’imagine que ces AVIS de FRAUDE déposés dans chacune de ces causes n’étaient pas prévus par eux? ….en tous les cas, nous verrons….

Mais j’ai VRAIMENT gardé cette PROMESSE, je vais vous livrer sur un plateau QUI vous êtes face à la JUSTICE, et à date vous êtes pas mal un ESCLAVE, et je peux le démontrer clairement, mais aussitôt que j’aurai la SIGNATURE de ces JUGES, ça sera PROUVÉ hors de tout doute….

Le FAIT que le Barreau du Québec nous a TOUS transformé en PROPRIÉTÉS / ESCLAVES sera chose connue du PUBLIC. TOUT LE MONDE VA LE « SAVOIR ». Et ça sera facile à PROUVER, les « jurisprudence » laissées en preuves ne pourront être CACHÉES 😛

VOUS ÊTES DE LA MARCHANDISE POUR EUX……rien de plus,

QU’EST-CE QUE CELA VOUS FAIT DE LE « SAVOIR » ?

…..car ce n’est plus juste des « oui-dire », ou des « complots » maintenant, c’est bel et bien RÉEL, right? 🙂

La suite des choses c’est VOUS qui allez en décider 😉

PAR: Pete.

TOUS droits Réservés (pas certain qu’il y en a mais juste au cas 😀 )

LA CONFÉRENCE | THE CONFERENCE

Pierre, l’homme qui possède la personne légale nommée PIERRE DAOUST, nous explique comment l’agence gouvernementale Revenu Québec a tenté de détruire sa vie. Il nous raconte comment sa rencontre avec Scott Duncan l’a amené à étudier le monde légal ainsi que le système de création monétaire afin d’être en mesure de faire valoir ses droits fondamentaux devant les tribunaux.
TOUS DROITS RÉSERVÉS.

AFFIDAVIT

Je, soussigné, Pierre, l’Homme qui possède la personnalité juridique, et/ou, l’entité légale, et/ou la personne légale nommée PIERRE DAOUST domiciliée au XXXX rue XXXX , Mirabel, État du Québec, AFFIRME solennellement ce qui suit :

1. Je suis le seul administrateur autorisé pour la Personne nommée PIERRE DAOUST, NAS : 261-378-517, et numéro d’inscription : 1196604112851

2. Je suis le seul à prendre des décisions pour toutes affaires commerciales concernant la Personne nommée PIERRE DAOUST, NAS:261-378-517, et numéro d’inscription : 1196604112851.

3. Je suis un Homme vivant, tel que le prouve l’enregistrement d’une naissance vivante no. 112851. 

4. Je suis né le 19 Février 1966, tel que le prouve l’enregistrement d’une naissance vivante no. 112851.

5. La personne nommée PIERRE DAOUST, ayant le no. d’inscription 1196604112851, a été ratifiée le 6 Mars 1966, tel que le prouve l’acte de naissance de PIERRE DAOUST.

6. Je ne suis PAS cette personne nommée PIERRE DAOUST, NAS : 261-378-517, et numéro d’inscription: 1196604112851, mais je POSSÈDE cette personne, donc, je ne suis pas la SÛRETÉ de PIERRE DAOUST, NAS : 261-378-517, et numéro d’inscription: 1196604112851.

7. Tous les faits mentionnés à la présente, sont vrais.

En foi de quoi, j’ai signé, à Mirabel. ce 24 Février 2013.

PAR :___________________________

Seul Administrateur Autorisé pour : PIERRE DAOUST 1196604112851.

_______________________________ TÉMOIN

_______________________________ TÉMOIN

_______________________________ TÉMOIN