AVIS DE PUBLICATION
TOUS DROITS RÉSERVÉS
La cour supérieure du Québec PAR COURRIER ENREGISTRÉ :RN089090075CA
Terrebonne PAR FAX : 450-471-9322
Latraverse Huissier de JUSTICE Inc. PAR FAX :450-978-9013
UPAC PAR FAX : 514 873-0099
Jacques Chagnon Président ANQ PAR FAX : 418 643-3423
Police de Mirabel PAR FAX :450-475-7195
Lieut. Col. Rob Delaney PAR COURRIER ENREGISTRÉ :RN089090092CA
700-17-013152-169 et 700-17-013161-160
TOUT ce qui s’est produit sera PUBLIÉ en entier sur cette page web.
J’ai de bonnes raisons de croire que cette initiative aidera grandement la JUSTICE.
Donc, en tant que COURTOISIE, cette page web est offerte à la cour supérieure du Québec pour les causes :
700-17-013152-169 et 700-17-013161-160
Par : Pierre
L’Homme qui POSSÈDE la personnalité juridique nommée PIERRE DAOUST ayant le numéro d’inscription 1196604112851.
514-234-9919
PREMIÈRE COMMUNICATION – HUISSIER MARTIN MERCIER
Mirabel, le 29 Juin 2015.
Latraverse Huissiers de Justice Inc.
PAR COURRIEL : [email protected]
M. MERCIER
Sujet : Mandat Avis Final 15-30955-3 (2) TOUS DROITS RÉSERVÉS / SANS PRÉJUDICE
Cher M.MERCIER,
Vous êtes venu au 13905 Latreille, Mirabel (Québec) J7N 1N5 aujourd’hui, et vous y avez laissez un carton jaune à la porte. Je souhaite vous aviser que ces dettes ont été réglées avec la Ville de Terrebonne. Le règlement a été fait par COURRIER ENREGISTRÉ no. RW970279860CA.
La Ville de Terrebonne n’a jamais avisée d’un REFUS concernant ce règlement, et n’a jamais retourné les instruments négociables et/ou effets de commerce envoyés, donc elle a accepté le règlement et surement encaissé ces lettres de change. Si la Ville de Terrebonne REFUSE ce règlement, elle doit retourner ces lettres de change ainsi qu’un avis de refus, et je comprendrai que je DOIS racheter ces dettes et les payer, et je vais payer.
Je n’ai aucun problème à PAYER si je n’ai d’autres choix, mais la Ville de Terrebonne à L’OBLIGATION de me remettre ces lettres de change, ces lettres de change sont LÉGALES selon la loi sur la gestion des finances publiques
L.R.C. (1985), ch. F-11.
« effet de commerce »
“negotiable instrument”
« effet de commerce » Titre négociable, notamment chèque, chèque de voyage, traite, lettre de change ou titre de versement postal.
« fonds »
“money”
« fonds » Sommes d’argent; y sont assimilés les effets de commerce.
Ce que la Ville de Terrebonne a reçu est littéralement de l’argent légal, et si elle refuse elle doit retourner ces effets de commerce, C’EST LA LOI….
ATTENDU QUE Nul ne peut pénétrer chez autrui ni y prendre quoi que ce soit sans son consentement exprès ou tacite. (Article 8 Charte des Droits et Libertés du Québec), vous n’avez pas mon consentement exprès ou tacite, et ce, tant que la Ville de Terrebonne restera détentrice de ces lettres de change.
ATTENDU QUE La demeure est inviolable (Article 7 Charte des Droits et Libertés du Québec), tout introduction au 13905 Latreille sera considérée et traitée comme un viol.
ATTENDU QUE Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne, toute action prise par vous sans mon consentement exprès ou tacite, sera considérée comme un viol à l’intégrité et à la liberté de MA personne.
EN CONSÉQUENCE chaque viol d’un de mes droits, et/ou d’un des droits de MA personne, sera facturé à $2 millions CAD. Encore une fois, je vous PROMETS que si la Ville de Terrebonne remet ces effets de commerce (lettres de change) qu’elle semble refuser, JE VAIS PAYER. Ce n’est pas que je ne veux pas payer, c’est que je ne veux pas ACHETER, mais si j’ai L’OBLIGATION d’acheter ces dettes publiques, et que je ne peux utiliser la SÛRETÉ de MA personne pour que cette sûreté puisse DÉCHARGER ces dettes, juste à me le dire, ET JE VAIS PAYER. Je souhaite qu’une copie de cette communication soit remise au Juge de Paix qui a SIGNÉ votre mandat.
Je souhaite qu’une SÉCURITÉ pour coût (security for cost) soit créée et envoyée sous forme de chèque certifié à 9175-2790 Québec Inc IN TRUST, pour couvrir d’éventuels dommages, et/ou préjudices, et/ou mon temps concernant cette affaire. 9175-2790 Québec Inc agira en tant que FIDUCIAIRE pour cette sécurité pour coût.
Selon les informations que j’ai, nous sommes tous ÉGAUX devant la loi, TOUS devons obéir à la loi, et PERSONNE n’est au-dessus des LOIS.
PAR : Pierre L’Homme qui POSSÈDE la personnalité juridique nommée PIERRE DAOUST ayant le numéro d’inscription 1196604112851. 514-234-9919
COUR MUNICIPALE DE TERREBONNE
COUR MUNICIPALE DE TERREBONNE
TERREBONNE QC
J7M 1A1
Voici l’article 1 de la Charte des Droits et Libertés du Québec.
Tout être humain a droit à la vie, AINSI qu’à la SÛRETÉ, l’intégrité et la Liberté de SA personne.
Il POSSÈDE aussi la personnalité juridique.
Si vous avez un dictionnaire, je vous suggère de le sortir, car en tant qu’Administrateur j’ai de bonnes raisons de croire qu’un Avis de Réclamation doit vous être envoyé.
Mon temps est facturé à $1000.00 CAD / Heure.
Si je n’ai pas le droit de procéder ainsi, c’est-à-dire utiliser la sûreté de ma personne pour régler ces deux dettes que VOUS avez créé pour ma personne, juste me le confirmer par écrit et JE VAIS PAYER et comprendre que nous sommes TOUS des ESCLAVES.
Inclus avec cet Avis
1) Certificat de Naissance de PIERRE DAOUST (Bond de Sûreté) prouvant que je ne suis pas la sûreté pour PIERRE DAOUST 1196604112851.
2) Acte de Naissance de PIERRE DAOUST (Acte) prouvant que l’entité légale, et/ou la personne légale, et/ou la personnalité juridique nommée PIERRE DAOUST ayant le numéro d’inscription 1196604112851, a bel et bien été RATIFIÉE le 6 mars 1966, date à laquelle mon père a signé cet acte, donc l’ÉVÈNEMENT s’est produit 16 jours suivant ma naissance, il serait fou de CROIRE que je suis cette chose, qui a été créée 16 jours après moi.
3) Deux lettres de change complétées.
Seul Administrateur Autorisé pour l’entité légale, et/ou la personne légale, et/ou la personnalité juridique nommée PIERRE DAOUST ayant le numéro d’inscription 1196604112851.
SUIVI – DEMANDE FORMELLE DE MISE EN TUTELLE DE TERREBONNE
Mirabel, le 12 Avril 2016
Jacques Chagnon PAR FAX : 418 643-3423
Président PAR FAX : 514 395-2955
Assemblée nationale du Québec
Hôtel du Parlement
1045, rue des Parlementaires
Québec (Québec) G1A 1A3
CC : TERREBONNE
CC : ANNICK GILBERT
CC : MARC BROCHU
CC : MARTIN MERCIER, LATRAVERSE HUISSIER DE JUSTICE INC
CC : POLICE DE MIRABEL
CC : PIERRE DESPATIS BARREAU DU QUÉBEC
CC : MALIDAN INC
CC : SAAQ
TOUS DROITS RÉSERVÉS
Cher Président de l’Assemblée NATIONALE du Québec, Monsieur Jacques Chagnon,
Je souhaite m’assurer que cette demande est prise au sérieux par vous et que vous la traiterez de façon URGENTE.
Soyez avisé que pour l’instant ma famille et moi sommes pris en ESCLAVAGE par cette Citoyenne Souveraine nommée ANNICK GILBERT de la Ville de Terrebonne. J’ai en ma possession un document SIGNÉ de la main d’ANNICK GILBERT, confirmant qu’ANNICK GILBERT est une SOUVERAINE pour la Ville de Terrebonne. C’est écrit noir sur blanc sur ce document, ceci n’est pas une farce et je ne suis pas du tout amusé par la situation.
Je n’ai JAMAIS porté allégeance à cette SOUVERAINE.
Depuis que ces personnes sont entrées dans ma vie, mon droit à la VIE ainsi que mon DROIT à la sûreté de MA personne, mon DROIT à l’intégrité de MA personne et mon DROIT à la liberté de MA personne sont littéralement VIOLÉS.
Si par tout hasard le Québec est devenu une vulgaire plantation d’ESCLAVES, et que tous ces DROITS fondamentaux dont VOUS avez consenti, et avisé Sa Majesté de décrétés n’existent plus, dites-le moi par écrit.
De par ce viol, le privilège de conduire un véhicule a été SUSPENDU pour ma personne, ce qui prend de MA vie, cette vie à laquelle j’ai supposément droit, deux heures par jour. Oui, je me fais VOLER deux heures par jour Monsieur le Président par cette Citoyenne Souveraine nommée ANNICK GILBERT de TERREBONNE.
J’ai assimilé et compris l’héritage que René Lévesque nous a laissé de par cette Charte du QUÉBEC Monsieur le Président, je suis un JURISTE ÉRUDIT Monsieur le Président, je ne suis pas un idiot du village Monsieur le Président, et je suis DÉGOUTÉ de voir comment on se fait VOLER nos vies en ce moment et c’est EXACTEMENT ce que René Lévesque nous a DONNÉ comme héritage, le DROIT de dire NON. Je refuse de me faire VOLER.
Cette situation est URGENTE et sur le point de devenir très embarrassante Monsieur le Président, et je souhaite qu’elle soit traitée avec URGENCE, et je SOUHAITE, du plus profond de moi-même, que vous ne fassiez pas comme tous ces agents, c’est-à-dire vous foutre complètement de moi, ainsi que de mes DROITS FONDAMENTAUX.
L’homme qui POSSÈDE la personnalité juridique nommée PIERRE DAOUST inscription 1196604112851.
Je suis le SEUL Administrateur Autorisé de cette PERSONNE légale que je POSSÈDE.
DEMANDE FORMELLE DE MISE EN TUTELLE DE TERREBONNE
Mirabel, le 8 Avril 2016
Commission municipale du Québec PAR FAX : 418 691-2014
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau PAR FAX : 514 873-3764
Mezzanine, aile Chauveau
Québec (Québec) G1R 4J3
ET
Jacques Chagnon PAR FAX : 418 643-3423
Président PAR FAX : 514 395-2955
Assemblée nationale du Québec
Hôtel du Parlement
1045, rue des Parlementaires
Québec (Québec) G1A 1A3
CC : TERREBONNE
CC : ANNICK GILBERT
CC : MARC BROCHU
CC : MARTIN MERCIER, LATRAVERSE HUISSIER DE JUSTICE INC
CC : POLICE DE MIRABEL
CC : PIERRE DESPATIS BARREAU DU QUÉBEC
CC : MALIDAN INC
CC : SAAQ
DEMANDE FORMELLE DE MISE EN TUTELLE DE TERREBONNE.
TOUS DROITS RÉSERVÉS.
Chers Commission municipale du Québec et Jacques Chagnon Président de L’Assemblée Nationale du Québec,
Je suis Pierre, l’homme qui POSSÈDE la personnalité juridique nommée PIERRE DAOUST ayant le numéro d’inscription 1196604112851, ainsi que le numéro d’assurance sociale 261-378-517.
Je suis l’homme pour qui Sa Majesté, de l’AVIS et du CONSENTEMENT de l’Assemblée Nationale du Québec, a décrété ce qui suit…
J’ai le DROIT à la VIE, ainsi qu’à la SÛRETÉde MA personne, à l’INTÉGRITÉ de MA personne et la LIBERTÉ de MA personne.
Je souhaite le CONGÉDIEMENT d’ANNICK GILBERT et MARC BROCHU des services publics, car c’est maintenant clair que ces 2 personnes, et/ou Agents, et/ou Individus, ont des intentions HOSTILES envers le public.
Je souhaite que réparation soit faite pour tous les DROITS violés à moi et ma famille.
Un privilège légal est déjà enregistré, et soyez assuré que tant et aussi longtemps que je n’aurai pas une confirmation écrite et signée qui dit que je suis une propriété et/ou un esclave de TERREBONNE, et/ou du QUÉBEC, je vais continuer à RÉCLAMER jusqu’à ce que réparation soit faite.
Si vous ne donnez pas réponse à cette demande, je n’aurai d’autre choix que de COMPRENDRE que VOUS aussi avez des intentions HOSTILES envers le public, et je devrai en informer le public.
Voici mes intentions : Je souhaite faire VALOIR et RESPECTER TOUS les droits fondamentaux décrétés par Sa Majesté, de l’avis et du CONSENTEMENT de L’Assemblée NATIONALE du Québec, dans cette Charte des Droits et Libertés du Québec.
Je ne suis pas MONSIEUR PIERRE DAOUST, je suis Pierre, l’homme qui POSSÈDE la personnalité juridique nommée PIERRE DAOUST, tel que L’ARTICLE 1 DE LA CHARTE L’INDIQUE, vous pouvez rire de moi tant que vous voulez, comme ces policiers de Terrebonne l’ont fait, mais ça ne changera rien à la réalité, je suis Pierre, l’homme qui POSSÈDE la personnalité juridique nommée PIERRE DAOUST,tel que L’ARTICLE 1 DE LA CHARTE L’INDIQUE. Je n’ai pas le titre de MONSIEUR, si vous voulez absolument me donner un titre, et bien utilisez ADMINISTRATEUR.
Toutes réponses doivent être adressées à :
FAX : 1-866-620-6843 — COURRIEL : [email protected]
ADMINISTRATION.
13905 Latreille
Mirabel (Québec)
J7N 1N5
PAR :______________________________________
L’homme qui POSSÈDE la personnalité juridique nommée PIERRE DAOUST inscription 1196604112851.
Je suis le SEUL Administrateur Autorisé de cette PERSONNE légale que je POSSÈDE.
La sûreté de SA personne – Trailer 1
English subtitles by Franki Rule