Mirabel, le 12 Avril 2017 PAR FAX : 450 623-2336
Sylvie d’Amours
Député de Mirabel
CAQ
2871, boulevard des Promenades
Bureau 200
Sainte-Marthe-sur-le-Lac (Québec) J0N 1P0
AVIS DE FRAUDE.
TOUS DROITS RÉSERVÉS
Chère Député,
Voici ce qui se passe chez nous Madame D’Amours, dans ma famille la terreur est installée, tellement bien installée que si quelqu’un frappe à notre porte, mes enfants sont complètement terrorisés.
J’ai besoin de votre aide, cette Agence du Revenu du Canada ont déclaré la GUERRE à moi et ma famille, et n’hésiterons pas à tout détruire.
Ce n’est pas la première fois que je communique mes preuves et évidences à l’Assemblée NATIONALE du Québec. Nos droits fondamentaux décrétés dans la Charte des Droits et Libertés du Québec sont totalement bafoués.
Nous sommes pris au piège à cause de mes idées politiques, et JAMAIS ma famille a eu quoi que ce soit affaire avec MES idées. Ma femme et mes enfants sont de parfaits « Contribuables Dociles ». Ils ne font rien de MAL.
Pour ma part, je tente depuis 5 ans de faire respecter mes DROITS fondamentaux, et je dois vous dire que malheureusement je me les faits VIOLER.
Vous êtes maintenant avisée de la situation qui est très grave.
Je suis celui qui OSE faire reconnaitre et respecter son droit fondamental à la SÛRETÉ de SA Personne, je suis celui qui ne veut plus RACHETER cette dette publique, et surtout les intérêts de cette dette publique qui finira par anéantir tous les Québécoises et Québécois, Je suis celui qui va libérer le Québec de cet esclavage économique, tout simplement à cause que notre Charte Québécoise me CONFÈRE ce pouvoir.
Je ne suis pas un de ces idiots de « citoyens souverain », je suis seulement un homme compétent et bien informé, et ce que je fais est complètement LÉGAL, MORAL, Légitime, licite et raisonnable.
Et maintenant, l’Agence du Revenu du Canada s’en prend à MA FAMILLE….ils veulent DÉTRUIRE MA FAMILLE, je suis capable de le démontrer clairement.
L’Assemblée NATIONALE du Québec a CONSENTI à ce que je puisse faire ce que je fais.
chapitre C-12
CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE
CONSIDÉRANT que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques, destinés à assurer sa protection et son épanouissement;
Considérant que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi;
Considérant que le respect de la dignité de l’être humain, l’égalité entre les femmes et les hommes et la reconnaissance des droits et libertés dont ils sont titulaires constituent le fondement de la justice, de la liberté et de la paix;
Considérant que les droits et libertés de la personne humaine sont inséparables des droits et libertés d’autrui et du bien-être général;
Considérant qu’il y a lieu d’affirmer solennellement dans une Charte les libertés et droits fondamentaux de la personne afin que ceux-ci soient garantis par la volonté collective et mieux protégés contre toute violation;
À ces causes, Sa Majesté, de l’avis et du consentement de l’Assemblée nationale du Québec, décrète ce qui suit:
Il y a aussi les PACTES dont le Québec est signataire;
Article 17 (Pacte international relatif aux droits civils et politiques)
- Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.
- Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.
Article 23 (Pacte international relatif aux droits civils et politiques)
- La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’État.
Merci
PAR :
L’Homme qui POSSÈDE (tel que décrété dans la charte du Québec), la personnalité juridique nommée PIERRE DAOUST ayant le numéro d’inscription 1196604112851 et le NAS 261-XXX-XXX.
Je réserve TOUS les DROITS. – Tél : 514-XXX-XXXX