Pour vendre sa voiture à un particulier des documents sont nécessaires sans quoi il est impossible de le faire !

Les particuliers et les ventes de voitures privées ont connu une forte augmentation ces derniers temps grâce à Internet. Tour d’horizon des formulaires et formalités à remplir.

Le marché français de la voiture d’occasion est en excellente santé : 5,6 millions de voitures d’occasion (au minimum) ont été vendues en 2017. Un record, avec une croissance de 0,6 % par rapport à l’année 2016. Cela signifie qu’en France, plus de trois voitures d’occasion pour une neuve et un peu plus de la moitié d’entre elles appartenaient à leurs propriétaires.

La dynamique du marché qui est portée par les préoccupations budgétaires des vendeurs et des acheteurs connaît une croissance exponentielle ces dernières années grâce à l’explosion des petites annonces en ligne.

Il n’y a pas de meilleur moyen aujourd’hui que de vendre son véhicule entre particuliers via Internet et, comme pour le marché de l’immobilier en pleine croissance, les acheteurs français sont de plus en plus nombreux à vouloir se passer de l’aide d’un intermédiaire professionnel (garagiste, concessionnaire, ou courtier immobilier).

Restez jusqu’à la fin pour savoir tous les documents dont vous avez besoin !

1- La déclaration de cession

Vous devez remplir le document Cerfa 15776 (déclaration de cession) qui est disponible en ligne.

Un exemplaire est destiné au vendeur, et l’autre à l’acheteur. Il indique le motif de la cession, ainsi qu’une description complète de la voiture cédée.

D’ailleurs, voici quel document pour une inscription dans une école de conduite.

2- La carte grise du véhicule

La carte grise est vraiment important pour vendre sa voiture à s un particulier avec les documents complets.

Faites attention car la carte grise de votre véhicule doit contenir l’adresse du vendeur pendant la période de vente.

Si ce n’est pas le cas, vous devrez effectuer la démarche par Internet sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Il est toujours possible de demander l’aide de la préfecture pour remplir le document à l’aide de terminaux électroniques.

Les modifications de l’immatriculation d’une carte grise peuvent être effectuées entièrement en ligne sur le site officiel du groupe La Poste.

La carte grise doit être marquée de la mention  » vendu le  » avec une signature initiale du vendeur.

Par ailleurs, savez-vous à quel âge pouvez-vous passer le code de la route ?

3- Le certificat de cession administrative

La raison de cette appellation (on parle aussi de  » certificat de non gage « ).

C’est la preuve qui indique qu’aucun gage ou crédit ne reste en cours pour le véhicule que vous envisagez de vendre.

Ce document de transfert administratif est disponible à la préfecture ou sur le site officiel du système d’immatriculation des véhicules le certificat doit être valide depuis moins de 15 jours avant la date de la vente.

4- Le contrôle technique

Le vendeur est tenu de fournir à l’acheteur la preuve d’un contrôle technique récent lorsque le véhicule vendu a plus de quatre ans. Dans tous les cas, le rapport de contrôle doit être en règle et ne pas remonter à plus de six mois.

Le vendeur dispose de 15 jours, à compter de la transaction, pour en informer l’administration par le biais de ce site internet. Site web de l’ANTS.

5- Le carnet d’entretien ou les factures

La loi n’oblige pas les vendeurs à remettre le carnet d’entretien à l’acquéreur. Il peut être réconfortant pour l’acheteur de savoir que l’ancien propriétaire surveillait régulièrement l’état de son véhicule.

Le vendeur peut également fournir les factures d’entretien et de réparation, ce qui est une excellente option et facilitera sûrement le processus de vente.

Conseils et astuces pour vendre sa voiture à un particulier et avoir tous les documents

• Numérisez la centralisation de tous les papiers liés à votre véhicule en utilisant votre application Digiposte. Permis de conduire, immatriculations et certificats d’assurance, factures d’entretien : tous vos documents sont stockés et accessibles instantanément via votre smartphone.
• Téléchargez l’application pour l’iPhone/iPad ainsi que pour Android

Enfin, sachez comment obtenir votre dossier d’école de conduite quand celle-ci a fermé.

Conclusion

Vendre sa voiture à un particulier nécessite des documents et nous espérons que ce guide vous aidera à les rassembler sereinement.

Trouver un acheteur pour son véhicule est à la portée de chacun d’entre nous ; cependant, cette démarche est soumise à la loi.

Il est donc nécessaire de présenter ou d’obtenir lesdits documents.

FAQ

Quel document pour vendre une voiture à un particulier ?

Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez compléter et signer le Cerfa n°15776 avec l’acquéreur. C’est le document de vente obligatoire pour votre véhicule. Il est en double exemplaire dont un sera remis à l’acquéreur. Vous et l’acheteur devez remplir et signer les cases correspondantes.

Est-il obligatoire de passer par ANTS pour vendre son véhicule ?

La vente d’une voiture nécessite une déclaration de transfert. Cette procédure est indispensable pour la vente officielle afin que l’acheteur puisse avoir le véhicule à son nom. Doit être rempli sur le site Web de l’ANTS.

Qui doit garder la carte grise barrée ?

Qui a laissé la carte grise être barrée ? Lorsque la carte grise grattée est remise physiquement dans le cadre du dossier d’inscription, elle est archivée par l’entité qui la gère. Si elle est fournie par voie électronique, le propriétaire doit conserver la carte grise barrée pendant 5 ans.

Comment vendre une voiture à un particulier ?

Voici les étapes:

• Préparez votre voiture: nettoyez-la, réparez les éventuels défauts et faites une vidange d’huile

• Faites une estimation de la valeur de votre voiture. Utilisez des sites d’annonces en ligne pour trouver des annonces similaires à la vôtre. Cela permet aussi d’évaluer le prix de vente

• Préparez les documents en s’assurant d’avoir tous les documents nécessaires pour la vente. Citons par exemple le certificat d’immatriculation, le contrôle technique et le carnet d’entretien