Voulez-vous savoir quelles sont les possibilités en matière d’assurance habitation des colocataires ?
En effet, en louant un logement en colocation, au moins l’un des occupants devra avoir une assurance couvrant les dommages locatifs (incendie, explosion ou dégâts des eaux). À chaque année, une preuve de cette garantie sera exigée par le propriétaire.
Sans cela, il est légitime pour lui de rompre le bail. Ces lois s’appliquent à tous quels que soient votre origine et la durée pendant laquelle vous vivez en France.
Tous les colocataires doivent-ils souscrire à une assurance ?
Afin que les exigences soient satisfaites, un des colocataires doit disposer d’une assurance locative. Cela ne signifie pas cependant que vous deviez impérativement prendre une couverture habitation.
Toutefois, en cas de sinistre, chaque cohabitant dépendra du montant du loyer pour la majoration en raison de toute franchise pouvant y être liée. Par conséquent, il est primordial d’être pris en charge pour votre responsabilité civile.
Enfin, vous devez également vous assurer que les autres colocataires (et le bailleur) disposent bien d’une assurance pour couvrir tous les risques locatifs dont ils sont responsables. Cette assurance doit être suffisamment couvrante pour garantir le droit à une indemnisation des colocataires en cas de sinistre.
Faut-il remettre une attestation d’assurance au propriétaire ?
Vous êtes tenu de fournir au locateur une déclaration d’assurance à l’entrée dans les lieux, ainsi qu’une fois par an. Si vous ne répondez pas à cette exigence, le propriétaire vous rappellera cette obligation par écrit.
Concernant la déclaration d’un bris de glace habitation à son assurance, vous trouverez plus de détails dans cet article.
Après ce rappel, si le document n’est toujours pas transmis une fois un mois écoulé, le bail peut être résilié. Le locataire peut même souscrire lui-même une assurance pour les colocataires et vous en demander le remboursement.
Néanmoins, l’assurance prendra en charge uniquement les sinistres liés au logement, et le propriétaire considèrera aussi à chaque fois 1/12 de la prime annuelle dans son calcul du loyer (avec une majoration maximale de 10 % du montant total).
Si le locataire ou les colocataires subissent des dommages, que ce soit en raison d’un vol ou par exemple d’un incendie, le propriétaire étant assuré auprès de son assureur, ils seront couverts.
Comment souscrire un contrat d’assurance quand on est en colocation ?
La procédure d’adhésion à un contrat dépend de si les co-locataires détiennent un bail conjoint ou qu’un seul bail est signé individuellement pour chacun.
La protection contre des risques collectifs obligatoire est limitée.
Elle inclut uniquement les dégâts affectant le bâtiment et néglige ceux qui peuvent être causés aux voisins, et ceux aux biens personnels des colocataires ; tels que dommages due à une inondation ou par incendie.
Pour mieux abriter nos vies, nous pouvons choisir une assurance habitation multirisque afin de disposer de couverture supplémentaire.
En cas d’usufruit, voici la personne qui paye l’assurance !
Si tous les colocataires partagent un seul contrat de bail, ils doivent souscrire l’assurance multirisques habitation à un seul nom en fonction de la liste des locataires figurant dans le bail.
Il est souvent plus pratique pour un groupe de colocataires de trouver un compromis entre parts égales afin que chaque colocataire contribue à la prime annuelle et n’ait pas à assumer une charge trop lourde.
Si chacun des colocataires a son propre contrat de bail, chacun doit souscrire une assurance multirisques habitation à son nom. Dans ce cas, les locataires devront prendre contact individuellement avec un assureur pour trouver une couverture convenable et abordable.
Colocation avec un seul contrat de bail
La procédure d’adhésion à un contrat dépend de si les co-locataires détiennent un bail conjoint ou qu’un seul bail est signé individuellement pour chacun.
La protection contre des risques collectifs obligatoire est limitée.
Elle inclut uniquement les dégâts affectant le bâtiment et néglige ceux qui peuvent être causés aux voisins, et ceux aux biens personnels des colocataires ; tels que dommages due à une inondation ou par incendie.
Pour mieux abriter nos vies, nous pouvons choisir une assurance habitation multirisque afin de disposer de couverture supplémentaire.
Celle-ci est bien différente de l’assurance habitant Propriétaire Non Occupant aussi appelé PNO.
Si tous les colocataires partagent un seul contrat de bail, ils doivent souscrire l’assurance multirisques habitation à un seul nom en fonction de la liste des locataires figurant dans le bail. Il est souvent plus pratique pour un groupe de colocataires de trouver un compromis entre parts égales afin que chaque colocataire contribue à la prime annuelle et n’ait pas à assumer une charge trop lourde.
Si chacun des colocataires a son propre contrat de bail, chacun doit souscrire une assurance multirisques habitation à son nom. Dans ce cas, les locataires devront prendre contact individuellement avec un assureur pour trouver une couverture convenable et abordable.
Colocation avec plusieurs contrats de bail
En optant pour une assurance individuelle, vous pouvez bénéficier d’une couverture plus large souscrite auprès de l’assureur de votre choix. Les assurances permettent en outre d’atténuer les conséquences résultant des sinistres.
Si vous prenez ces contrats en ligne avec le même assureur, cela peut réduire le nombre de conflits en cas d’accident. En revanche, la responsabilité civile collective est limitée et ne protège pas contre les dégâts occasionnés aux voisinages ou aux objets personnels des colocataires (notamment en cas de sinistres tels qu’un incendie ou une inondation).
Vous pouvez prendre une assurance responsabilité civile individuelle plus complète pour couvrir ces risques, vous protéger en cas de sinistre et éviter des litiges avec vos colocataires et les propriétaires de votre immeuble.
Il est préférable de souscrire une assurance à chaque contrat, mais il est probable que votre assureur proposera des tarifs préférentiels si plusieurs personnes souscrivent leur contrat auprès de la même compagnie d’assurance.
En ce qui concerne les assurances auto sans franchise, c’est une tout autre histoire !
Quelles conséquences sur l’assurance en cas de changement de colocataires ?
Si des changements surviennent dans la colocation (départ ou nouvelle personne dans le logement), vous devez informer le propriétaire et réviser le bail.
Cela signifie formaliser ce changement par un addendum au contrat initial. De plus, cela implique un accord entre les parties concernées à propos des modifications ou compléments apportés.
De même, si un contrat d’assurance est souscrit au nom de tous les colocataires, une mise à jour devra être faite. Dans ce cas, un avenant devra être rédigé pour préciser le(s) nouveau(x) personne(s) qui seront additionnées (ou/** retirée** si elle part) à la couverture du contrat.
Assurance habitation colocation: Comment ça marche ?
Les colocataires et le propriétaire peuvent s’accorder, par une clausule dans le bail, que le dernier prenne une assurance pour leurs bienfaits. Le remboursement annuel de la cote d’assurance est alors payé fractionné avec chacun des paiements locatifs.
L’assurance souscrite par le bailleur couvre les risques de dommage causé par les colocataires à la propriété et aux autres occupants. N’oubliez aussi que tout dommage subi par les locataires en raison de l’utilisation des biens loués.
Elle inclut également des prestations collectives, telles que:
- la subrogation (demande en remboursement auprès du tierce responsable)
- ou encore la protection juridique et bien d’autres encore.
FAQ
Quelle assurance choisir pour une colocation ?
Quelle assurance habitation en coloc choisir ? Les colocataires sont tenus de souscrire au moins une garantie responsabilité civile pour l’assurance habitation. Mais ils peuvent aussi (et sont conseillés de le faire) améliorer leur protection avec l’Assurance Multirisques Habitation (MRH).
Quelles sont les obligations des colocataires ?
Les colocataires doivent assurer la colocation, a minima contre les risques locatifs (incendie, explosion, inondation). Les colocataires peuvent choisir d’être assurés collectivement ou individuellement. Une preuve d’assurance doit être fournie annuellement au propriétaire du bateau.
Quels sont les différents types d’assurance habitation ?
Il existe plusieurs sortes de garanties classique et d’assurance multirisque habitation.
Notons par exemple la couverture des biens immobilier, incendie, catastrophe naturel ou bris de glace, etc.
Qui est concerné par l’assurance habitation ?
L’assurance habitation concerne principalement le propriétaire bailleur.