AVIS DE FRAUDE

AVIS DE FRAUDE

Mirabel, le 12 Avril 2017                                PAR FAX :  450 623-2336

Sylvie d’Amours
Député de Mirabel
CAQ
2871, boulevard des Promenades
Bureau 200
Sainte-Marthe-sur-le-Lac (Québec)  J0N 1P0

AVIS DE FRAUDE.

TOUS DROITS RÉSERVÉS

Chère Député,

Voici ce qui se passe chez nous Madame D’Amours, dans ma famille la terreur est installée, tellement bien installée que si quelqu’un frappe à notre porte, mes enfants sont complètement terrorisés.

J’ai besoin de votre aide, cette Agence du Revenu du Canada ont déclaré la GUERRE à moi et ma famille, et n’hésiterons pas à tout détruire.

Ce n’est pas la première fois que je communique mes preuves et évidences à l’Assemblée NATIONALE du Québec. Nos droits fondamentaux décrétés dans la Charte des Droits et Libertés du Québec sont totalement bafoués.

Nous sommes pris au piège à cause de mes idées politiques, et JAMAIS ma famille a eu quoi que ce soit affaire avec MES idées. Ma femme et mes enfants sont de parfaits « Contribuables Dociles ». Ils ne font rien de MAL.

Pour ma part, je tente depuis 5 ans de faire respecter mes DROITS fondamentaux, et je dois vous dire que malheureusement je me les faits VIOLER.
Vous êtes maintenant avisée de la situation qui est très grave.
Je suis celui qui OSE faire reconnaitre et respecter son droit fondamental à la SÛRETÉ de SA Personne, je suis celui qui ne veut plus RACHETER cette dette publique, et surtout les intérêts de cette dette publique qui finira par anéantir tous les Québécoises et Québécois,  Je suis celui qui va libérer le Québec de cet esclavage économique, tout simplement à cause que notre Charte Québécoise me CONFÈRE ce pouvoir.

Je ne suis pas un de ces idiots de « citoyens souverain », je suis seulement un homme compétent et bien informé, et ce que je fais est complètement LÉGAL, MORAL, Légitime, licite et raisonnable.

Et maintenant, l’Agence du Revenu du Canada s’en prend à MA FAMILLE….ils veulent DÉTRUIRE MA FAMILLE, je suis capable de le démontrer clairement.

L’Assemblée NATIONALE du Québec a CONSENTI à ce que je puisse faire ce que je fais.

chapitre C-12

CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE

CONSIDÉRANT que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques, destinés à assurer sa protection et son épanouissement;

Considérant que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi;

Considérant que le respect de la dignité de l’être humain, l’égalité entre les femmes et les hommes et la reconnaissance des droits et libertés dont ils sont titulaires constituent le fondement de la justice, de la liberté et de la paix;

Considérant que les droits et libertés de la personne humaine sont inséparables des droits et libertés d’autrui et du bien-être général;

Considérant qu’il y a lieu d’affirmer solennellement dans une Charte les libertés et droits fondamentaux de la personne afin que ceux-ci soient garantis par la volonté collective et mieux protégés contre toute violation;

À ces causes, Sa Majesté, de l’avis et du consentement de l’Assemblée nationale du Québec, décrète ce qui suit:

Il y a aussi les PACTES dont le Québec est signataire;

Article 17 (Pacte international relatif aux droits civils et politiques)

  1. Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.
  2. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

Article 23 (Pacte international relatif aux droits civils et politiques)

  1. La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’État.

Merci

PAR :
L’Homme qui POSSÈDE (tel que décrété dans la charte du Québec), la personnalité juridique nommée PIERRE DAOUST ayant le numéro d’inscription 1196604112851 et le NAS 261-XXX-XXX.
Je réserve TOUS les DROITS. – Tél : 514-XXX-XXXX

 

AVIS DE FRAUDE

Mirabel, le 29 Mars 2017                                                       Par Fax : 514-283-7846

Agence du Revenu du Canada
Monsieur Éric Bardier
305, Boul. René-Lévesque Ouest
Bureau 501, casier 11
Montréal (Québec) H2Z 1A6

cc : GRC, Benoit Marleau FAX : 514-939-8628
cc : Procureur Général du Canada
cc : Partie Québecois
cc : Bloc Québecois
cc :Louis-Phillippe Laplante, Juge de Paix Magistrat
cc :Serge Cimon, Juge de Paix Magistrat
cc : Grand Prévôt du Canada, Rob Delaney
cc : Tous les Membres de l’Assemblée NATIONALE du Québec.
cc : Le Public
cc : Sureté du Québec

AVIS DE FRAUDE

TOUS DROITS RÉSERVÉS

Je suis d’avis que votre mandat de perquisition dans l’affaire 700-26-025273-178 est de nature frauduleuse et criminelle pour les raisons suivantes.

je suis d’avis que votre opération d’hier est un viol flagrant de mon droit à la sûreté de MA personne, de mon droit à l’intégrité de MA personne, de mon droit à la LIBERTÉ de MA personne, de l’article 7 et 8 de la Charte des Droits et Libertés du Québec et de l’article 5 de la Charte des Droits et Libertés du Québec.

En aucun temps vous aviez MON consentement exprès ou tacite, et/ou surtout celui de ma femme, pour pénétrer dans notre demeure. De plus, le droit à la vie privée de MA personne n’existe tout simplement plus, vous l’avez violé complètement. En se faisant, ces mêmes droits ont été violés à toute ma famille. Et je vais RÉCLAMER pour ces violations de droits fondamentaux.

Il y a aussi plusieurs articles concernant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui en mange une claque…

Je vous rappelle l’article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Article 17

  1. Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.
  2. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.Je vous écrits tout ceci, mais sûrement que vous vous en foutez complètement selon ce que j’ai pu voir et entendre hier.

 

Art. 464
Sauf disposition expressément contraire de la loi, les dispositions suivantes s’appliquent à l’égard des personnes qui conseillent à d’autres personnes de commettre des infractions :

b) quiconque conseille à une autre personne de commettre une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire est, si l’infraction n’est pas commise, coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

 

Il n’y a aucune raison valable de procéder à une perquisition pour ce genre  d’infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, et il n’y a aucune accusation, aucune arrestation, aucun crime de commis, aucune partie injuriée, donc, aucune raison valable de procéder à une perquisition.

Surplus Fils et Câbles Inc n’a pas conseillé quiconque à commettre une ou des infractions de quelques natures que ce soit, et ce à qui que ce soit. Donc diffamer, et/ou préjudicier, et/ou faire du tort à Surplus Fils et Câbles Inc produira une RÉCLAMATION.

Dans mon rôle de Président Directeur Général de Surplus Fils et Câbles Inc, je vous ordonne de retourner à Surplus Fils et Câbles Inc tous les biens et/ou documents que vous avez saisis illégalement.

9175-2790 Québec Inc n’a pas conseillé quiconque à commettre une ou des infractions de quelques natures que ce soit, et ce à qui que ce soit. Donc diffamer, et/ou préjudicier, et/ou faire du tort à 9175-2790 Québec Inc produira une RÉCLAMATION.

Dans mon rôle d’Agent Autorisé pour 9175-2790 Québec Inc, je vous ordonne de retourner à 9175-2790 Québec Inc tous les biens et/ou documents que vous avez saisis illégalement.

Surplus Fils et Câbles Inc est domicilié au 424 Ave. Marien, suite 170, Montréal-Est (Québec) H1B 4V6, en omettant de divulguer le numéro de la suite au Juge de Paix, vous vous êtes permis de perquisitionner 33 suites de ce centre d’affaire sans DROITS aucun. Ce qui est inacceptable, et vous m’avez donnez toutes les bonnes raisons de croire que vous l’avez faits exprès.

Il n’y a AUCUNE date d’expiration sur votre mandat de perquisition, ce qui est illégal.
En aucun temps j’ai été en mesure de réserver mes droits fondamentaux décrétés par SA Majesté dans la Charte des Droits et Libertés du Québec, même situation pour mon épouse et mes enfants dans cette perquisition simultanée conduite [à ma demeure], et 424 Ave. Marien, Montréal-Est (Québec) H1B 4V6. Vous êtes arrivés en même temps aux deux endroits, et ce, à la minute près, pour vraisemblablement nous déstabiliser, c’est flagrant, on appelle ça du crime ORGANISÉ si je ne m’abuse.

Vous avez saisi mon téléphone cellulaire dès le début, pour justement faire en sorte que je ne puisse communiquer avec ma famille. Vos façons d’agir démontrent une HOSTILITÉ impressionnante. Vous me faites penser au Nazi, et à la Gestapo, durant la deuxième guerre.

Vous vous êtes assurés de traumatiser, d’intimider et de terroriser mes enfants à un point tel qu’une de mes filles en a VOMIT, et tout ceci AVANT que moi ou ma femme arrive sur les lieux.

Vous avez fouillé dans l’ordinateur de ma femme, et passé près d’une heure trente dans son ordinateur, sans DROITS AUCUN. La même chose dans celui d’une de mes filles, et la même chose dans celui de mon fils. Qu’ont-ils fait de mal ? Sommes-nous en DICTATURE? …je réserve le droit de réclamer pour ces actes illégaux, illégitimes, immoraux et illicites.

Vous avez fouillé dans le chambres de mes enfants, dans leurs ordinateurs, sans droits AUCUN, et je réserve le droit de réclamer pour ces actes illégaux, illégitimes, immoraux et illicites.

À quelques reprises dans vos documents, je vois l’expression « stratagème de la sureté de sa personne ». Je suis complètement fasciné que vous puissiez comparer un de mes droits fondamentaux décrété par Sa Majesté, pour qui vous semblez travailler, à un stratagème quelconque, sachez tous autant que vous êtes, que ceci me fascine au plus haut point. Nous, les Hommes et les Femmes du Québec, avons DROITS À LA SÛRETÉ DE NOS PERSONNES, que cela puisse vous offenser m’envoi complètement fasciné.

Comme dans plusieurs affaires précédentes qui sont publiques, il est maintenant clair que vos intentions sont de détruire complètement ma vie et celle de ma famille, ainsi que celle de Surplus Fils et Câbles Inc, et celle de 9175-2790 Québec Inc, donc dans cette affaire, je n’ai d’autres choix que de demander les SÉCURITÉS POUR COÛT suivantes.

PIERRE DAOUST : $500,000.00 CAD
faire chèque au nom de 9175-2790 Québec Inc IN TRUST.

9175-2790 Québec Inc : $1,000,000.00 CAD
Faire chèque au nom de 9175-2790 Québec Inc IN TRUST.

Surplus Fils et Câbles Inc : $2,000,000.00 CAD
Faire chèque au nom de Surplus Fils et Cables Inc IN TRUST.

Toutes actions prises par vous sans, au préalable, fournir ces SÉCURITÉS POUR COÛT seront considérées CRIMINELLES.

Aussitôt ces SÉCURITÉS POUR COÛT reçu, la JUSTICE pourra compter sur mon entière collaboration et coopération dans cette affaire. Je suis persuadé que la justice accueillera cette demande de SÉCURITÉ POUR COÛT avec mention tout à fait RAISONNABLE. Il est raisonnable de vouloir protéger MA vie et celle de MA famille et celle de mes ENTREPRISES contre toutes Agences ayant clairement des intentions HOSTILES envers le public, ce qui a été démontré à plusieurs reprises précédemment par L’ARC.

JE N’AI JAMAIS DIS À QUI QUE CE SOIT DE NE PAS PAYER LEURS IMPÔTS. CETTE AFFAIRE EST TOTALEMENT FRIVOLE ET FARFELUE, et cause énormément de torts et préjudices à moi et ma famille. Encore une fois, vous démontrez CLAIREMENT vos intentions HOSTILES envers le PUBLIC.

Je n’aurais jamais cru que vous seriez allez aussi loin dans votre hostilité. Je suis un Homme né au QUÉBEC, je suis un QUÉBÉCOIS, j’ai des DROITS FONDAMENTAUX qui ont été DÉCRÉTÉS par Sa Majesté, et ce, de l’avis et du CONSENTEMENT de l’assemblée NATIONALE de la NATION du QUÉBEC.

Vous agissez en ENVAHISSEUR, et je vous demande PAR QUELLE AUTORITÉ DÉCLAREZ-VOUS LA GUERRE À MA PERSONNE?

Ma femme a l’intention d’aller porter plainte à la Sureté du Québec pour cette immixtions arbitraires et illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile et sa correspondance, et cette atteintes illégales à son honneur et à sa réputation que vous lui avez fait subir hier, le 29 Mars 2017, car, comme vous le savez maintenant, toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

À L’Agent Benoit Marleau de la GRC,

Je souhaite avoir le nom et numéro de matricule de TOUT les Agents de la GRC qui ont participés à cette opération. Vous pouvez me faire parvenir la liste par fax, au 1-866-620-6843, ou par courriel au; [email protected] Cette information est cruciale et j’en ai besoin le plus rapidement possible.

Aux Membres de l’Assemblée NATIONALE du Québec,

Soyez TOUS avisez que l’ARC ne reconnait ni ne respecte aucun droits fondamentaux décrétés dans la Charte du Québec, tous ces droits dont vous avez CONSENTIS et avisé Sa Majesté de décréter.

Aux Juges de Paix qui ont SIGNÉS ce mandat,

Soyez avisez cher juge de paix, que l’ARC vous ont menti concernant ces allégations, et que jamais moi, et/ou ma famille n’avons consenti, soit de façon exprès ou tacite, à ce que ces AGENTS puissent pénétrer dans notre demeure, comme l’indique l’article 7 et 8 de la Charte des Droits et Libertés du Québec.

Au PUBLIC / Journalistes

Soyez tous avisé que l’ARC est en mode destruction complète de MA VIE, mon DROIT à la vie tel que décrété dans la Charte des Droits et Libertés du Québec, est en péril. Et j’ai la capacité d’en exprimer et/ou expliqué en DÉTAILS.

À Madame Stéphanie VALLÉE, Ministre de la JUSTICE au Québec.

Soyez Avisé Madame la Ministre que l’enfer que cette Agence me fait vivre, à moi et ma famille, est en relation avec une ALLÉGATION que peut-être j’aurais dit à quelqu’un de ne PAS payer ses impôts. C’est ce qui est écrit sur ce MANDAT illégal et totalement arbitraire. TOTALEMENT INACCEPTABLE.

Soyez avisé que je suis encore sur le coup de l’émotion, et l’adrénaline ne s’est pas encore totalement dissipée, et que j’oublie certainement quelques détails. Je me réserve le droit de poursuivre cet AVIS DE FRAUDE. Je vie des moments ATROCES.

 

PAR : L’Homme qui POSSÈDE (tel que décrété dans la charte du Québec), la personnalité juridique nommée PIERRE DAOUST ayant le numéro d’inscription 1196604112851 et le NAS 261-378-517.
Je réserve TOUS les DROITS. – Tél : 514-XXX-XXXX

« p.s. Si vous ne voulez pas que je sois l’Homme qui POSSÈDE la personnalité juridique, je vous suggère de faire une plainte à Sa Majesté, ainsi qu’au membres en règle de l’Assemblée Nationale du Québec. Aussitôt qu’ils l’enlèveront de l’article 1 de la charte, je vous promets de ne plus jamais m’IDENTIFIER en tant que tel. »