Il est normal de se demander comment calculer les frais de notaire lors de l’achat d’un appartement !
Le notaire est le garant de l’intégrité juridique des opérations immobilières.
la somme due au notaire à titre rémunération pour son travail est communément appelée frais de notaire. Ces derniers se composent de honoraires et de taxes imposés par l’État.
De quoi se compose ces frais et comment les calculer ? Nous vous expliquons tout ici !
C’est quoi les frais de notaire ?
On désigne conventionnellement « frais de notaire » les sommes qu’il faut payer à l’occasion d’un achat immobilier, comme un appartement ou une maison. La plupart s’agit de taxes et impôts.
La majorité de cette somme revient au Trésor Public. Le montant restant est reversé au notaire pour le travail de perception dont il est chargé.
Comme on s’est habitué à utiliser le terme « frais de notaire » pour décrire cette totalité, en réalité il convient d’utiliser « frais d’acquisition« .
Il est important de comprendre c’est frais pour maitriser comment calculer les frais de notaire pour un achat d’appartement !
Que comprend l’ensemble des frais de notaire ?
- Les droits de mutation: c’est la part la plus importante des frais de notaire. Ce sont des sommes qui sont à verser au fisc et qu’on appelle aussi « taxe de publicité foncière » ou « droit d’enregistrement »
- les émoluments du notaire: c’est la part de rémunération qui revient au notaire donc en quelque sorte ses honoraires
- les indemnités de formalité et frais divers: c’est une somme à verser au notaire pour les démarches et les formalités qu’il doit accomplir pour la vente
- la contribution de sécurité immobilière: participation à l’enregistrement et à la publicité foncière. C’est l’argent à verser à l’Etat pour faire les formalités d’enregistrement et de publicité foncière.
Les frais de notaire ancien et neuf
Le montant des frais de notaire varie selon que vous vendez un bien ancien ou neuf.
Les frais de notaire pour un logement ancien
Un logement qui a été occupé avant d’être vendu est considéré comme un logement ancien. Dans le passé, les frais de notaire représentaient en moyenne 8% du prix d’achat d’une maison.
Les frais de notaire pour un logement neuf
Un bien immobilier est considéré comme neuf à partir du moment où personne n’y a jamais vécu. Une condition s’ajoute: lorsqu’il est mis sur le marché par l’acteur initial de sa fabrication.
Les logements neufs peuvent prendre diverses formes: VEFA (vente en l’état futur d’achèvement). Y compris ceux qui sont achevés mais pas encore occupés.
Les taxes de notaire pour un bien neuf peuvent s’estimer entre 3 et 4 % de sa valeur.
Comment sont calculés les frais de notaire: estimation
Le notaire est indispensable en tant que tierce partie lors des transactions immobilières. Il a plusieurs fonctions qui assurent que l’acte de cession est légitime.
La facture du notaire prévoit différentes taxes et honoraires dont le montant se calcule à sa guise. Voici une liste de ses postes :
Enfin, on peut parler également des « frais secrets » qui correspondent aux bénéfices réalisés par le notaire. Et ce grâce à son intervention sur la mission (tel qu’un délai supplémentaire, etc.).
1- Les droits de mutation
Les frais de mutation qui reviennent en fin de compte au Trésor public se calculent généralement à hauteur de 5.80 % du montant d’achat.
Mais peuvent varier pour certains départements avec un taux de 5.09 %.
Il suffit alors de multiplier le coût d’acquisition par le chiffre correspondant. Concernant l’estimation de prix global de votre bien immobilier, voici comment y arriver.
Par exemple, pour un bien repris dans l’Indre (36), le montant des droits s’élèvera à 10 229 € (soit 200 000 € X 5.09006 %).
Note: Le tarif s’applique à tous les bâtiments existants, y compris ceux d’une construction récente âgée de moins de cinq ans. Toutefois, pour un immeuble qui ne soit pas encore achevé (un achat sur plans) le taux est bien plus bas que pour l’ancien, avec un tarif de 0.715 % hors impôts.
2- Les émoluments du notaire
Le montant due en récompense au notaire pour exécuter une transaction immobilière est déterminé selon un palier à quatre niveaux. Sur ce palier s’applique un pourcentage déclinant par tranche du prix du bien. De ce fait, il s’agit d’un tarif fixe destiné à ce type de service.
Pour donner un exemple, pour un bien vendu à 200 000 €, les frais de notaire sont de 2 394,30 €. Ces derniers se calculent en appliquant le barème ci-dessous:
200.000 € * 0,799 % = 1 598 €
et 1 598 € + 397,25 € = 1 995,25 €
puis 1 995,25 € * 20 % = 399,05
enfin 1 995,25 € + 399,05 = 2 394,30 €
Ce système ne change pas que même si le vendeur et l’acquéreur engagent chacun leurs propres notaires. Les émoluments seront alors partagés suivant des critères prédéfinis entre les professionnels concernés se chargeant de l’opération immobilière
Note: Depuis le début de l’année 2021, le barème a connu un petit réajustement. Prenez un exemple: si vous écouliez 200 000 €, alors la somme des émoluments tombe à 2 395 € contre les 2 440 € précédemment mises en vigueur. Vous économisez donc 45 €.
3- Les émoluments de formalités et les frais divers
En plus du rédaction des termes et actes de la vente, le notaire procède à un ensemble nombreux de rituels.
Il estime un montant prévisionnel comme frais supplémentaires à ajouter à sa rémunération, ce qui tourne normalement autour de 1 400 € mais peut varier.
Ces débours sont facturés d’avance à son mandant. Une fois les tâches achevées quelques mois postérieurement à l’achat, il livrera un compte-rendu final à l’acquéreur et ce dernier est susceptible d’apprécier une petite somme restante !
En effet, si le montant des débours est supérieur à celui des frais réellement engagés par le notaire, il peut restituer une partie de la somme d’avance.
La restitution du trop-perçu se fait soit par chèque ou virement bancaire, suite à l’envoi du décompte après la vente. Ce document précise le montant final et donc les sommes remboursables par le notaire (excédent).
4- La contribution de sécurité immobilière
Toute cession de bien immobilier nécessite que le notaire réclame l’effectuation d’un acte de publicité foncière.
Cette procédure se fera par le biais du service de publicité foncière et impliquera une contribution appelée la contribution de sécurité immobilière qui vise à contribuer au financement des différents travaux immobiliers.
Le montant se calcule à partir du taux proportionnel de 0.10 % du prix du bien; un minimum de 15 € étant appliqué.
Dans le cas d’un bien dont la valeur est égale à 200 000 euros, la contribution s’élève alors à 200 euros (200 000 X 0.10 %).
Est-il possible d’obtenir une réduction des frais de notaire ?
Il se peut qu’un arrangement soit envisageable en ce qui concerne les coûts du notaire, mais seulement lorsque le coût d’achat du bien dépasse cette même somme.
Pour l’achat d’un appart, voici comment contrôler le réseau électrique !
Dans ce cas, le notaire est libre de vous offrir une ristourne de 20 % sur ses honoraires. Mais à condition que la même réduction soit accordée à sa clientèle.
La remise sera donc de: 200 000 € x 0.799 % = 1 598 € de remise, ce qui réduit le montant de facture à 1 755,10 €. Une fois que 20 % de TVA sont calculés, le montant final des émoluments du notaire est alors fixé à 2102 €.
Le calcul des frais sur cette tranche est le suivant : 200 000 € X 0.799 % = 1 598 € avant taxes. En tenant compte de la TVA, ces honoraires s’élèvent à 1 917,60 € exempt de remise.
Note: Titulaire d’un droit de négociation accru depuis le 1er janvier 2021 (100 000 € au lieu de 150 000 € et taux maximal élevé à 20 %), le notaire peut vous offrir jusqu’à 383,52 € en vous pratiquant une réduction maximale (1 917,60 € X 20 %).
Comment faire une simulation des frais de notaire ?
Si vous achetez une propriété ancienne ou la dernière sortie, il est primordial de calculer le montant des frais de notaire.
Évaluer précisément cette dépense, dont l’acquéreur doit s’acquitter et qui s’ajoute au prix initial, est un élément déterminant pour la planification du budget.
Quels sont les frais de notaire pour une maison de 250 000 € ?
Un logement vendu à prix de 250 000 € entraîne des frais de notaire de 15 608 € répartis comme suit:
- les émoluments pour le notaire étant d’environ 2 394 €
- émoluments et formalités (moyenne): 1 000 €
- les frais divers pesant en moyenne 400 €
- droits de mutation pouvant aller jusqu’à 11 613 €
- et enfin une contribution de 200€ versée à titre de sécurité immobilière.
Le total fait bien environ 15 608 €.
A quel moment sont payés les frais de notaire ?
Les frais de notaire se règlent à la signature de l’acte authentique de vente.
La présence du notaire est requise pour la conclusion de la promesse de vente, bien qu’elle ne soit pas obligatoire.
Ensuite, environ trois mois après, le transfert des biens sera réalisé.
De plus, le paiement complet des coûts d’acquisition sera effectué par virement bancaire.
Ce virement correspond également à la journée du transfert du montant total du prix au compte du vendeur.
Qui paie les frais d’acquisition ?
Légalement, l’acheteur est responsable du paiement de tous les « frais de notaire » calculés en fonction du prix d’achat.
Signification des termes pour comprendre la composition des frais de notaire
Nous espérons que vous comprenez mieux comment calculer les frais de notaire lors d’un achat appartement. Nous donnons d’ailleurs tout le processus de comment se passe l’achat d’un appartement !
Voici, pour mieux comprendre ce guide, la signification de quelques termes:
- Les frais d’acte : il s’agit des coûts liés à l’établissement du contrat de vente et à sa signature. Ils sont généralement composés du tarif du notaire calculé selon le montant de la vente et de la TVA sur ce tarif
- Droits fonciers: ils correspondent au montant que le notaire doit verser en caution pour répondre aux obligations juridiques liées à la fabrication et à l’enregistrement des actes
- Émoluments: ils représentent une somme que le notaire percevra en raison de sa qualité d’officier ministériel chargé de la conservation des hypothèques, donations ou autres actes notariés
- Les frais bancaires: ceux-ci incluent les commissions bancaires octroyées par les banques pour le recouvrement des fonds provenant d’une transaction
- Taxes foncières: elles comprennent les impôts payables par l’acheteur sur le prix acquitté pour la propriété immobilière, ainsi que les taxes communales, départementales ou locales.
FAQ
Comment calculer les frais de notaire en 2022 ?
Frais de notaire 2022 : 7% à 8% du prix de l’ancien bien
Dans le cas d’une transaction résidentielle ancienne, les frais de notaire s’élèvent à 7% à 8% du prix de vente du bien. Cela signifie que pour un bien évalué à 200 000 euros, l’acquéreur paiera entre 14 000 et 16 000 euros de frais de notaire.
Quels sont les frais de notaire pour un achat de 70.000 € ?
Voici les taux en vigueur pour les transactions immobilières réalisées en 2023:
- De 0 à 6 500 euros : 3,945 %
- De 6 500 EUR à 17 000 EUR : 1 627 %
- De 17 000 EUR à 60 000 EUR : 1 085 %
- Au-dessus de 60 000 EUR : 0,814 %
Quels sont les frais de notaire pour 150.000 € ?
Selon le barème de 2022, les frais de notaire sont d’environ 1 595 €
Quels sont les frais de notaire pour un achat de 200000 € ?
Les frais de notaire pour un bien d’occasion vendu 200 000 € sont estimés à environ 14 950 €.