Connaissez-vous l’assurance habitation propriétaire non occupant (PNO) ? Cette assurance spécifique pour les propriétaires qui ne résident pas dans leur bien immobilier.
Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir !
Qu’est-ce qu’un propriétaire bailleur non résidentiel ?
Un propriétaire bailleur non occupant est le propriétaire du bien locatif.
Cependant, un bien qui n’est pas occupé par un propriétaire n’est pas nécessairement loué. Il peut aussi être vacant, c’est-à-dire sans occupant, par exemple pendant la période entre deux contrats de bail.
Les biens non occupés par le propriétaire peuvent également être proposés gratuitement à des tiers.
L’assurance propriétaire non occupant est-elle nécessaire ?
L’assurance propriétaire non occupant ou assurance PNO n’est légalement obligatoire que dans certaines circonstances.
Si le bien que vous n’occupez pas est situé dans un appartement, l’assurance PNO est obligatoire depuis la loi ALUR de mars 2014.
Cette assurance obligatoire bailleur non résidentiel garantit votre responsabilité civile en tant que copropriétaire, même si le logement est occupé par des locataires.
Ainsi, elle assure vos locataires potentiels, vos voisins ou des tiers contre d’éventuels dommages à votre bien.
En revanche, l’assurance propriétaire non occupant ou assurance PNO n’est pas une obligation si le bien n’est pas en copropriété. Néanmoins, il est fortement recommandé de protéger au mieux l’intégrité des éléments vitaux de votre succession.
L’assurance PNO et la loi Alur
Ainsi donc, l’assurance Propriété Non Occupant n’est pas nécessaire mais sauf pour les propriétaires de biens en copropriété.
Cela s’explique depuis l’application de la loi Alur en 2015 selon lequel n’importe quel propriétaire de logement en copropriété dans un immeuble est tenu de souscrire a une assurance contre de potentiels risques.
Assurance PNO : biens liés
L’assurance habitation non occupant ou assurance PNO couvre tous les types de biens immobiliers. Il peut s’agir d’une maison, d’un appartement, d’un mobil-home ou d’une annexe à ceux-ci telle qu’une cave.
Découvrez d’ailleurs s’il est possible de résilier un contrat d’assurance habitation à n’importe quel moment !
Les biens que vous souhaitez assurer avec l’assurance PNO peuvent également être meublés ou non.
Assurance PNO : que se passe-t-il en cas de sinistre ?
En cas de sinistre sur un bien couvert par l’assurance PNO, il suffit de le déclarer à la Matmut au fur et à mesure de sa découverte. C’est ainsi que vous bénéficierez d’une assurance dans les conditions prévues au contrat et selon le niveau de garantie que vous choisirez.
Par exemple, les propriétaires non résidentiels peuvent être spécifiquement couverts si :
- les incendies causés par des accidents électriques ;
- une fuite des conduites d’eau impliquant la résidence assurée cause des dommages à la résidence assurée ou aux résidences voisines ;
- Effraction ou tentative de vol de vos biens couverts dans une résidence couverte.
Quoi retenir sur l’assurance propriétaire non occupant
Il est important de bien comparer les différentes offres d’assurance PNO avant de choisir celle qui convient le mieux à votre situation. Prenez le temps de lire attentivement les conditions générales et les exclusions de chaque contrat pour vous assurer que vous êtes bien couvert en cas de sinistre.
En résumé, l’assurance habitation propriétaire non occupant est un must pour les propriétaires de biens immobiliers non loués à des locataires. Elle vous permet de protéger votre investissement et vos revenus locatifs en cas de sinistre. N’oubliez pas de bien comparer les offres avant de souscrire un contrat pour vous assurer de bénéficier d’une couverture adaptée à vos besoins.
FAQ
Quelles garanties doit inclure une assurance propriétaire non occupant ?
L’assurance Propriétaire Non Occupant PNO couvre : Les dommages aux tiers ou aux locataires causés par vos locaux d’habitation ou commerciaux dans le cadre de votre responsabilité civile : défaut d’entretien ou vices de construction de l’immeuble, courts-circuits électriques, fuites de plomberie…
Qu’est-ce que l’assurance propriétaire non occupant ?
L’assurance PNO (Propriétaire Inoccupé) vous permet d’assurer un logement loué ou vacant (inoccupé). Ce type d’assurance propriétaire non résidentiel est souvent un bon complément si la couverture d’assurance habitation du locataire est insuffisante.
Quand resilier assurance propriétaire non occupant ?
L’assurance PNO fonctionne comme n’importe quelle autre assurance et peut être résiliée. Le contrat peut donc se résilier à la fin de la première échéance (généralement au bout d’un an). Vous devez envoyer à votre compagnie d’assurance une lettre de résiliation au moins deux mois avant la date limite.
Quelle assurance pour un occupant à titre gratuit ?
En ce qui concerne un logement prêté gratuitement, notez qu’une assurance habitation vous couvre en tant qu’occupant contre tous les risques d’incendie ou de dégât des eaux et d’explosion. Votre responsabilité civile sera également couverte à l’égard des tiers pour les dommages que vous pourriez occasionner.