Mirabel, le 16 février 2015. PAR COURRIER ENREGISTRÉ RW970279860CA
TERREBONNE
COUR MUNICIPALE DE TERREBONNE
COUR MUNICIPALE DE TERREBONNE
3630 RUE EMILE-ROY
TERREBONNE QC
J7M 1A1
TERREBONNE QC
J7M 1A1
Objet : No Cause 15-30956-6 et 15-30955-3
TOUS DROITS RÉSERVÉS / SANS PRÉJUDICES
Chère TERREBONNE, COUR MUNICIPALE DE TERREBONNE,
Je suis le seul Administrateur Autorisé pour l’entité légale, et/ou la personne légale, et/ou la personnalité juridique nommée PIERRE DAOUST ayant le numéro d’inscription 1196604112851.
Je n’ai pas choisi ce rôle, car l’entité légale PIERRE DAOUST a été créée le 6 mars 1966, et j’avais 16 jours à cette époque, j'ai donc cette personnalité juridique, bien que ce ne soit pas ma faute.
Vous, la Ville de Terrebonne, avez décidé de créer une dette pour l’entité légale, et/ou la personne légale, et/ou la personnalité juridique nommée PIERRE DAOUST ayant le numéro d’inscription 1196604112851, et moi, l’administrateur, je vous ai demandé à PLUSIEURS reprises de me dévoiler où est la sûreté, et VOUS, la Ville de Terrebonne, avez ri de moi, et vous m’avez même dit que non seulement VOUS étiez pour me violer le droit à la sûreté de ma personne mais que le juge était pour le faire aussi.
Donc, si je comprend bien la position de la Ville de TERREBONNE, la Charte des Droits et Libertés du Québec vous vous en foutez royalement ?
Voici l’article 1 de la Charte des Droits et Libertés du Québec.
Tout être humain a droit à la vie, AINSI qu’à la SÛRETÉ, l’intégrité et la Liberté de SA personne.
Il POSSÈDE aussi la personnalité juridique.
Si vous avez un dictionnaire, je vous suggère de le sortir, car en tant qu’Administrateur j’ai de bonnes raisons de croire qu’un Avis de Réclamation doit vous être envoyé.
Voici l’article 1 de la Charte des Droits et Libertés du Québec.
Tout être humain a droit à la vie, AINSI qu’à la SÛRETÉ, l’intégrité et la Liberté de SA personne.
Il POSSÈDE aussi la personnalité juridique.
Si vous avez un dictionnaire, je vous suggère de le sortir, car en tant qu’Administrateur j’ai de bonnes raisons de croire qu’un Avis de Réclamation doit vous être envoyé.
Je vois donc deux options :
1) Je rachète la dette de PIERRE DAOUST-261-378-517 en utilisant MON temps et MON énergie.
2) J’administre ces dettes via la SÛRETÉ de la personne nommée PIERRE DAOUST ayant le numéro d’inscription 1196604112851.
Je choisis donc l’option numéro 2, je vais transformer ces deux bordereaux de paiement en Lettre de Change, pour que ces deux dettes soient réglées.
Autrement dit : Les 3 parties de cette lettre de change :
Tireur = PIERRE DAOUST-261-378-517
Tiré = Banque du Canada
Bénéficiaire = TERREBONNE
Vous pouvez ACCEPTER, ou REFUSER ces lettres de change, je vous suggère de vous référer à la loi sur les lettres de change L.R.C. (1985)
Si vous décidez de me violer mes droits, soyez avisé qu’une réclamation de $2 millions CAD sera envoyée pour chacune de ces violations.
Mon temps est facturé à $1000.00 CAD / Heure.
Si je n’ai pas le droit de procéder ainsi, c’est-à-dire utiliser la sûreté de ma personne pour régler ces deux dettes que VOUS avez créé pour ma personne, juste me le confirmer par écrit et JE VAIS PAYER et comprendre que nous sommes TOUS des ESCLAVES.
Inclus avec cet Avis
1) Certificat de Naissance de PIERRE DAOUST (Bond de Sûreté) prouvant que je ne suis pas la sûreté pour PIERRE DAOUST 1196604112851.
2) Acte de Naissance de PIERRE DAOUST (Acte) prouvant que l’entité légale, et/ou la personne légale, et/ou la personnalité juridique nommée PIERRE DAOUST ayant le numéro d’inscription 1196604112851, a bel et bien été RATIFIÉE le 6 mars 1966, date à laquelle mon père a signé cet acte, donc l’ÉVÈNEMENT s’est produit 16 jours suivant ma naissance, il serait fou de CROIRE que je suis cette chose, qui a été créée 16 jours après moi.
3) Deux lettres de change complétées.
Mon temps est facturé à $1000.00 CAD / Heure.
Si je n’ai pas le droit de procéder ainsi, c’est-à-dire utiliser la sûreté de ma personne pour régler ces deux dettes que VOUS avez créé pour ma personne, juste me le confirmer par écrit et JE VAIS PAYER et comprendre que nous sommes TOUS des ESCLAVES.
Inclus avec cet Avis
1) Certificat de Naissance de PIERRE DAOUST (Bond de Sûreté) prouvant que je ne suis pas la sûreté pour PIERRE DAOUST 1196604112851.
2) Acte de Naissance de PIERRE DAOUST (Acte) prouvant que l’entité légale, et/ou la personne légale, et/ou la personnalité juridique nommée PIERRE DAOUST ayant le numéro d’inscription 1196604112851, a bel et bien été RATIFIÉE le 6 mars 1966, date à laquelle mon père a signé cet acte, donc l’ÉVÈNEMENT s’est produit 16 jours suivant ma naissance, il serait fou de CROIRE que je suis cette chose, qui a été créée 16 jours après moi.
3) Deux lettres de change complétées.
Avec Respect, Honneur, Dignité et Intégrité
PAR : Pierre.
Seul Administrateur Autorisé pour l’entité légale, et/ou la personne légale, et/ou la personnalité juridique nommée PIERRE DAOUST ayant le numéro d’inscription 1196604112851.
Seul Administrateur Autorisé pour l’entité légale, et/ou la personne légale, et/ou la personnalité juridique nommée PIERRE DAOUST ayant le numéro d’inscription 1196604112851.
514-234-9919
