LE JUGE ANDRÉ PRÉVOST

Bon, c’est long un peu, mais très intéressant……ce Juge est le premier juge qui était le fiduciaire public concernant cette cause TERREBONNE c. DAOUST, PIERRE ou PIERRE DAOUST. …….dites-moi vous tous, est-ce FRIVOLE et FARFELU ce que vous voyez ici ?

Je lui ai ÉCRIT à deux reprises…..

Le 15 Juin 2016.

Cher Juge André Prévost,

Dans un premier temps, je vous remercie pour la compétence et l’impartialité que vous avez établie vendredi le 10 juin 2016, sachez que c’est très apprécié et soulageant pour moi et ma famille.

Je souhaite que vous puissiez avoir l’information nécessaire concernant cette affaire, je souhaite éviter toutes controverses et/ou confusion, donc, en résumé :

TOUT ce que j’ai fait, est d’avoir tenté d’utiliser la sûreté de MA personne pour que cette sûreté puisse décharger ces trois dettes que la ville de Terrebonne a adressées à ma personne. Je n’ai jamais voulu PAYER avec ces lettres de change, car tout simplement je n’ai jamais voulu RACHETER ces dettes.

Mais depuis la première minute de cette affaire, je clame haut et fort que si je n’ai pas le choix de RACHETER ces dettes et de les PAYER, juste me retourner ces lettres de change et je vais le faire, JE LE PROMETS.



Ces lettres de change devaient être présentées au PAIEMENT, c’est-à-dire la Banque du Canada.
Ce droit à la sûreté de ma personne semble être un droit fondamental décrété par Sa Majesté, et ce, de l’avis et du CONSENTEMENT de l’assemblée Nationale du Québec.

Donc, j’avais toutes les bonnes raisons de croire que la ville de Terrebonne devait accepter et/ou reconnaitre ce droit fondamental. Hors, il appert que non, ce qui me surprend un peu, mais comme j’ai pu le constaté sur certain document ayant la signature de ANNICK GILBERT qui semble être un Agent de la ville de Terrebonne, il est possible que la ville de Terrebonne détienne dans les faits, un pouvoir souverain.

J’ai, dès le début, affirmé à la ville de Terrebonne que si ces lettres de change étaient REFUSÉES, de juste les retourner avec la mention REFUSÉ, et PROMIS de PAYER.

Au lieu de me retourner ces lettres de change avec mention REFUSÉ, comme la LOI sur les lettres de change semble l’indiquer, la ville de Terrebonne a totalement IGNORÉ cette demande. Et pourtant si ces lettres de change sont refusées, il me semble que c’est un BIEN qui m’appartient?

L’article 337 du Code Criminel est pourtant clair à ce sujet.

Employé public qui refuse de remettre des biens

337 Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de quatorze ans quiconque, étant ou ayant été employé au service de Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province, ou au service d’une municipalité, et chargé, en vertu de cet emploi, de la réception, de la garde, de la gestion ou du contrôle d’une chose, refuse ou omet de remettre cette chose à une personne qui est autorisée à la réclamer et qui, effectivement, la réclame
S.R.,      ch. C-34, art. 297.

Ainsi que l’article 340 et 341.

La ville de Terrebonne m’a tout simplement démontré qu’elle n’a pas à respecter quelques LOIS que ce soit ici, au Québec. Donc, il me semblait raisonnable de faire, ou du moins d’essayer de faire VALOIR mes droits fondamentaux.

La ville de Terrebonne a menti au policier et/ou agent de la paix matricule 111 et 116 de la ville de Mirabel en leurs demandant assistance pour venir chez moi prendre une tente roulotte appartenant à une fiducie privée le 17 décembre 2015.

La ville de Terrebonne a affirmé à ces policiers et/ou agent de la paix que ce n’était pas vrai qu’elle avait reçu des lettres de change pour régler ces dettes, et pourtant, la ville de Terrebonne a accepté de me remettre ces lettres de change ce vendredi dernier à la cour. Donc, vous comprendrez que tout ce que la ville de Terrebonne pourrait affirmer, par affidavit ou autres, ne sont que des mensonges à mon sens.

Le huissier MARTIN MERCIER, de la firme Latraverse Huissier de Justice Inc, mandaté par la ville de Terrebonne, a pénétré dans ma demeure le 8 octobre 2015 pendant notre absence, et ce, SANS MON CONSENTEMENT exprès ou tacite, me violant par le fait même, l’article 5, 7 et 8 de la Charte des Droits et Libertés du Québec.

Et de plus, il a utilisé un serrurier, Malidan Inc, n’ayant aucune license de serrurier selon le Bureau de la Sécurité Privée du Québec. Et c’est ce même Malidan Inc qui a pris cette tente roulotte le 17 décembre 2015. J’ai vraiment l’impression d’avoir affaire à un GANG, est-ce du gangstérisme Monsieur le Juge ?

J’ai affirmé à plusieurs reprises, au moins vingt, que je PROMETS DE PAYER SI CES LETTRES DE CHANGE M’ÉTAIENT RETOURNÉES. Bien entendu, j’ai des preuves et témoins.

J’ai quatre enfants chez nous Monsieur le Juge, et XXXXX est totalement effrayée depuis que ce Huissier a littéralement violé mes droits en ce 8 octobre 2015. Mon épouse vit un stress et l’anxiété depuis cet évènement, et pourtant, tout ce que je voulais était qu’on me remettre ces lettres de change.

Sachez aussi Monsieur le Juge que le permis de conduire de ma personne est suspendu depuis mai 2015, ce qui cause beaucoup de problèmes, et pourtant, je ne peux comprendre pourquoi cette atteinte à l’intégrité et la liberté de MA personne.

J’ai demandé à ce que cette suspension soit annulée Monsieur le Juge, sans résultats. Il me semble que c’est tout à fait inacceptable.

Je vais tenir ma PROMESSE Monsieur le juge, aussitôt que la Ville de Terrebonne refuse et me remets ces lettres de change, JE VAIS PAYER, et par le fait même, COMPRENDRE que je n’ai pas le droit à la sûreté de ma personne.

En retenant, et/ou cachant, et/ou détruisant, et/ou oblitérant, et/ou effaçant ces lettres de change, la ville de Terrebonne a renforcée ces raisons de croire que j’avais raison.

Je ne suis pas un de ces idiots de citoyens souverains Monsieur le Juge. Je crois que nous devons tous OBÉIR à la loi, que nous sommes tous égaux devant la LOI, et que personne n’est au-dessus des LOIS. Sauf la ville de Terrebonne il me semble.

J’ai aussi de bonnes raisons de croire que la Charte des Droits et Libertés du Québec est une LOI fondamentale ici, au Québec, et qu’elle a préséance sur toutes autres lois.

Je ne comprends pas pourquoi toute cette hostilité envers moi et/ou ma personne venant de la ville de Terrebonne, Monsieur le Juge.
D’autres détails existent, mais je crois que ceci est un résumé appréciable.

Bien à VOUS Monsieur le Juge, et encore merci pour la compétence et l’impartialité.

PAR : Pierre
 L’Homme qui possède la personnalité juridique nommée PIERRE DAOUST numéro d’inscription 1196604112851. Cette personnalité juridique est domiciliée au XXX rue XXXXXX, Mirabel (Québec) XXX-XXX
 Tel : 514-XXX-XXXX
 TOUS DROITS RÉSERVÉS.

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Et celle du 29 Juin 2016

Cher et Honorable Juge André Prévost,
No. De Cause : 700-17-013152-169

Sachez cher Juge André Prévost que j’étais extrêmement déçu de votre absence vendredi le 17 juin en salle B1.04 en cour supérieur du Québec au palais de JUSTICE de St-Jérôme. Et pourtant, vous avez bien mentionné que vous étiez pour y être.

La veille, le jeudi 16 juin 2016, j’ai eu de forts doutes, j’ai même mentionné cette inquiétude a plusieurs de mes amis, en leurs disant que vous seriez absent.

Le matin du 17 juin, en salle de cour, lorsque j’ai constaté que ces doutes devenaient vrais, je me suis tourné vers un de ces amis, à qui j’avais partagé ces craintes, et je lui ai dit ceci :

« JE VAIS ME FAIRE FOURRER »

Vraiment désolé pour ce langage vulgaire, mais c’est la vérité, et loin de moi l’idée d’offenser qui que ce soit.

Je ne comprends pas pourquoi vous avez été remplacé.

Je ne comprends pas pourquoi je n’ai pas reçu ces lettres de change originales tel que promis par la ville de Terrebonne, et ORDONNÉ par vous.

Tout ce que je peux comprendre, est que je suis l’Homme qui a osé faire respecter, reconnaitre et VALOIR mes droits fondamentaux, et que ça n’a pas fonctionné.

J’avais de fort doutes aussi que JAMAIS ces lettres de change étaient pour m’être retournées, plusieurs pourraient en témoigner, maintenant j’en ai la preuve. Je sais aussi que depuis le tout début de cette affaire, la ville de Terrebonne ne fait que MENTIR, et maintenant j’ai en ma possession plusieurs preuves.

De plus, la ville de Terrebonne affirme en avoir DISPENSÉES de ces lettres de change, donc, TRANSFÉRÉES à une autre personne. C’est tout simplement fascinant.

Je mène une bataille féroce contre ces idiots de citoyens souverains qui clament haut et fort qu’il n’y a pas de LOIS ici au Québec, je leurs dit qu’il y a des LOIS ici au Québec, et que tous sommes égaux devant ces lois, et que nous devons tous OBÉIR aux lois.

Malheureusement, la JUSTICE me démontre que ces idiots ont raison, ce qui me peine beaucoup.
De toute façon, merci d’avoir été compétent et impartial le 10 juin 2016.

Par : Pierre
 L’Homme qui POSSÈDE la personnalité juridique nommée PIERRE DAOUST inscription 1196604112851.

 TOUS DROITS RÉSERVÉS.

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LA PROMESSE

Bon……. BREAK TIME 😀

À date, j’ai GARDÉ cette promesse que j’ai fais, il y a plus de trois ans. Cette promesse est simple, je vais continuer jusqu’à ce que je puisse PROUVER que Pierre-André Paré disait VRAI ou disait FAUX.

J’aimerais remercier tous les participants, tel que:
l’Agent Campagna, ANNICK GILBERT de TEREBONNE, Avocat MARC BROCHU de TERREBONNE, Avocat FRANCIS GERVAIS de DEVEAU Avocats, Huissier MARTIN MERCIER de Latraverse Huissier de Justice Inc, le Juge Sylvain LÉPINE, le juge Pierre LABELLE, le juge Pierre JOURNET, le juge André PRÉVOST, le procureur de la Couronne Jonathan RABCHUK, et bien sûre, le PUBLIC qui a suivit l’histoire de près…. 🙂

Tout ce qui me manque est la SIGNATURE de: Juge LÉPINE cause: 700-01-133003-148 Juge LABELLE cause: 700-17-013152-169 Juge JOURNET cause: 700-17-013161-160

Je n’ai pas reçu de jugement à date….. J’imagine que ces AVIS de FRAUDE déposés dans chacune de ces causes n’étaient pas prévus par eux? ….en tous les cas, nous verrons….

Mais j’ai VRAIMENT gardé cette PROMESSE, je vais vous livrer sur un plateau QUI vous êtes face à la JUSTICE, et à date vous êtes pas mal un ESCLAVE, et je peux le démontrer clairement, mais aussitôt que j’aurai la SIGNATURE de ces JUGES, ça sera PROUVÉ hors de tout doute….

Le FAIT que le Barreau du Québec nous a TOUS transformé en PROPRIÉTÉS / ESCLAVES sera chose connue du PUBLIC. TOUT LE MONDE VA LE « SAVOIR ». Et ça sera facile à PROUVER, les « jurisprudence » laissées en preuves ne pourront être CACHÉES 😛

VOUS ÊTES DE LA MARCHANDISE POUR EUX……rien de plus,

QU’EST-CE QUE CELA VOUS FAIT DE LE « SAVOIR » ?

…..car ce n’est plus juste des « oui-dire », ou des « complots » maintenant, c’est bel et bien RÉEL, right? 🙂

La suite des choses c’est VOUS qui allez en décider 😉

PAR: Pete.

TOUS droits Réservés (pas certain qu’il y en a mais juste au cas 😀 )

COMMENT RÉDIGER UN AVIS DE DÉFAUT?

Par la suite, si le chèque n’entre pas après un AVIS DE RÉCLAMAMATION et un AVIS FINAL, j’envoie un AVIS DE DÉFAUT, right?

Mirabel, le 20 Octobre 2015.

PAR COURRIER ENREGISTRÉ :  RN089099318CA

TERREBONNE
COUR MUNICIPALE DE TERREBONNE
3630 RUE EMILE-ROY
TERREBONNE QC
J7M 1A1

TOUS DROITS RÉSERVÉS / SANS PRÉJUDICE

AVIS DE DÉFAUT 

Chère VILLE DE TERREBONNE COUR MUNICIPAL DE TERREBONNE


Soyez avisé qu’aucun paiement n’a été reçu concernant la facture numéro 30615 que vous avez reçu le 5 Juin 2015 par courrier enregistré no. RW9944629531CA, au montant de $4, 039,000.00 CAD. 

Donc, soyez avisé que vous êtes en défaut de paiement.

Prochaine étape, l’enregistrement d’un privilège légal.

Si je n’ai pas le droit de réclamer, et vous croyez que cette réclamation est frivole ou farfelue, juste m’en aviser par écrit et je vais l’annuler, et comprendre que je suis votre esclave, et que je n’ai aucun droits, et je vais agir en conséquence, JE VOUS LE PROMETS.

Sinon, vous devez payer cette facture.
PAR : __________________________________________
L’Homme qui POSSÈDE la personnalité juridique, et Seul Administrateur
Autorisé pour la personne nommée PIERRE DAOUST
No. d’inscription : 1196604112851
514-XXX-XXXX

COMMENT RÉDIGER UN AVIS FINAL?

S’ils n’ont pas répondu à mon AVIS DE RÉCLAMATION eh bien ça veut dire qu’ils ACCEPTENT, right? Donc si je n’ai pas eu de chèque dans les délais, j’envoi un AVIS FINAL.

Mirabel, le 29 juillet 2015.

PAR COURRIER ENREGISTRÉ : RW944629559CA

TERREBONNE
COUR MUNICIPALE DE TERREBONNE
3630 RUE EMILE-ROY
TERREBONNE, QC
J7M 1A1

TOUS DROITS RÉSERVÉS / SANS PRÉJUDICE

AVIS FINAL

Chère VILLE DE TERREBONNE COUR MUNICIPAL DE TERREBONNE


Soyez avisé qu’aucun paiement n’a été reçu concernant la facture numéro 30615 que vous avez reçu le 5 Juin 2015 par courrier enregistré no. RW9944629531CA, au montant de $4, 039,000.00 CAD.

Prochaines étapes:
AVIS DE DÉFAUT

ENREGISTREMENT D’UN PRIVILÈGE LÉGAL SUR LA VILLE DE TERREBONNE ET/OU COUR MUNICIPALE DE TERREBONNE, ET/OU SUR UNE SÉCURITÉ DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, car j’ai de bonne raison de croire que vous êtes une zone administrative dans l’État du Québec.

Si je n’ai pas le droit de réclamer, et/ou vous croyez que cette réclamation est frivole ou farfelue, juste m’en aviser par écrit et je vais l’annuler, et comprendre que je suis votre esclave, et que je n’ai aucun droits, et je vais agir en conséquence, JE VOUS LE PROMETS.

Sinon, vous devez payer cette facture.

PAR : Pierre. L’Homme qui POSSÈDE la personnalité juridique, et Seul Administrateur
Autorisé pour la personne nommée PIERRE DAOUST
No. d’inscription : 1196604112851
514-XXX-XXXX

COMMENT RÉDIGER UN AVIS DE RÉCLAMATION?

Étant donné que la question fut posée à plusieurs reprises lors des discussions qui prennent place sur le groupe Facebook La Sûreté de SA personne, voici donc un exemple d’avis de réclamation. (NB.: N’oubliez-pas d’inclure la facture originale à votre avis de réclamation!)

Mirabel, le 3 Juin 2015.

PAR COURRIER ENREGISTRÉ : RW944629531CA

TERREBONNE COUR MUNICIPALE DE TERREBONNE
3630 RUE EMILE-ROY
TERREBONNE, QC
J7M 1A1

TOUS DROITS RÉSERVÉS / SANS PRÉJUDICE



AVIS DE RÉCLAMATION

Chère Ville de Terrebonne,

Prenez avis que dans les dossiers 15-30955-3, 15-30956-6 et 15-00577-5 j’ai toutes les bonnes raisons de croire qu’une réclamation s’impose.

Moi, en tant qu’homme possédant la personne légal nommée PIERRE DAOUST numéro d’inscription 1196604112851, j’ai tenté d’utiliser la sûreté de cette personne légale que j’ai, pour régler ces trois dettes remisent à ma personne par la Ville de Terrebonne. La Ville de Terrebonne n’a JAMAIS refusé le règlement.

Donc, étant donné que vous semblez vouloir CONSERVÉ ces lettres de change, et VIOLÉ mon droit à la sûreté de MA personne, ainsi que mon droit à l’intégrité de MA personne, voici ce que je crois être en droit de réclamer.

1. Violation de mon droit à la sûreté de ma personne : $2 millions CAD

2. Violation de mon droit à l’intégrité de ma personne : $2 millions CAD

3. Mon temps/énergie dépensé sur ces deux dossiers : 39 heures à $1000.00 CAD / Heure

Si jamais je n’ai pas le droit de réclamer, et/ou que la Ville de Terrebonne n’a pas à respecter l’article 1 de la Charte des Droits et Libertés du Québec, et/ou que ce n’est pas vrai que je peux utiliser la sûreté de MA personne pour régler ces dettes publiques, veuillez m’en faire part dans les plus brefs délais, et je vais annuler cet avis de réclamation, ainsi que la facture ci-incluse.

J’ai de bonnes raisons de croire que vous devenez la sûreté concernant tout ce qui pourrait arriver à moi, et/ou ma personne depuis que le permis de conduire de ma personne est suspendu, car vous êtes responsable de cette suspension illégale, étant donné que la dette est réglée.

Soyez AVISÉ des prochaines étapes : AVIS AVIS DE DÉFAUT ENREGISTREMENT D’UN PRIVILÈGE LÉGAL SUR LA VILLE DE TERREBONNE ET/OU COUR MUNICIPALE DE TERREBONNE.

Vous avez dix (10) jours pour contester, et/ou répondre à cet avis, si je n’ai pas de réponse, je COMPRENDRAI que j’ai raison de réclamer, et que vous allez payer. Je respecte et reconnais votre serment d’office.

Bien à VOUS,

PAR : Pierre, L’homme qui POSSÈDE la personnalité Juridique.
Seul Administrateur Autorisé pour l’Entité Légale, et/ou la Personne Légale, et/ou la Personnalité Juridique nommée PIERRE DAOUST ayant le numéro d’inscription 1196604112851.

TOUS DROITS RÉSERVÉS / SANS PRÉJUDICE 514-XXX-XXXX

VILLE DE TERREBONNE | UN MYSTÉRIEUX SYNDRÔME FRAPPE LE CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal de la Ville de Terrebonne continue de nous démontrer à quel point cette municipalité est ravagée par le crime. Nous apprenons aujourd’hui que pas un, pas deux, pas trois, pas quatre, mais bien 5… Oui, oui! (CINQ) membres du conseil municipal de la Ville de Terrebonne sont en congé de maladie AVEC SOLDE!

Ces membres du conseil municipal semblent tous être atteints du Syndrôme de l’UPAC. En effet, tous ces nouveaux cas sont apparus après la visite de l’Unité Permanente Anti-Corruption, qui a été perquisitionner leurs résidences respectives ces dernières semaines. Toutes les précisions dans l’extrait vidéo ci-bas.

LETTRE D’INCOMPRÉHENSION JUGE ANDRÉ PRÉVOST | 17 JUIN 2016

Et suite à l’audience du 17 juin, voici une seconde lettre envoyée par Pete au juge André Prévost:

Cher et Honorable Juge André Prévost, No. De Cause : 700-17-013152-169

Sachez cher Juge André Prévost que j’étais extrêmement déçu de votre absence vendredi le 17 juin en salle B1.04 en cour supérieur du Québec au palais de JUSTICE de St-Jérôme.

Et pourtant, vous avez bien mentionné que vous étiez pour y être. La veille, le jeudi 16 juin 2016, j’ai eu de forts doutes, j’ai même mentionné cette inquiétude a plusieurs de mes amis, en leurs disant que vous seriez absent.

Le matin du 17 juin, en salle de cour, lorsque j’ai constaté que ces doutes devenaient vrais, je me suis tourné vers un de ces amis, à qui j’avais partagé ces craintes, et je lui ai dit ceci : « JE VAIS ME FAIRE FOURRER » Vraiment désolé pour ce langage vulgaire, mais c’est la vérité, et loin de moi l’idée d’offenser qui que ce soit.

Je ne comprends pas pourquoi vous avez été remplacé. Je ne comprends pas pourquoi je n’ai pas reçu ces lettres de change originales tel que promis par la ville de Terrebonne, et ORDONNÉ par vous. Tout ce que je peux comprendre, est que je suis l’Homme qui a osé faire respecter, reconnaitre et VALOIR mes droits fondamentaux, et que ça n’a pas fonctionné.

J’avais de fort doutes aussi que JAMAIS ces lettres de change étaient pour m’être retournées, plusieurs pourraient en témoigner, maintenant j’en ai la preuve. Je sais aussi que depuis le tout début de cette affaire, la ville de Terrebonne ne fait que MENTIR, et maintenant j’ai en ma possession plusieurs preuves.

De plus, la ville de Terrebonne affirme en avoir DISPENSÉES de ces lettres de change, donc, TRANSFERRÉES à une autre personne. C’est tout simplement fascinant. je mène une bataille féroce contre ces idiots de citoyens souverains qui clame haut et fort qu’il n’y a pas de LOIS ici au Québec, je leurs dit qu’il y a des LOIS ici au Québec, et que tous sommes égaux devant ces lois, et que nous devons tous OBÉIR aux lois.

Malheureusement, la JUSTICE me démontre que ces idiots ont raison, ce qui me peine beaucoup. Comment voulez-vous que je fasse confiance à la justice? 

De toute façon, merci d’avoir été compétent et impartial le 10 juin 2016.

Par : Pierre L’Homme qui POSSÈDE la personnalité juridique nommée PIERRE DAOUST inscription 1196604112851. 514-XX-XXXX TOUS DROITS RÉSERVÉS.

LETTRE DE REMERCIEMENTS AU JUGE ANDRÉ PRÉVOST | AUDIENCE 10 JUIN 2016

Suite à l’audience du 10 juin, voici un courriel que Pete a envoyé au juge André Prévost:

Cher Juge André Prévost, Dans un premier temps, je vous remercie pour la compétence et l’impartialité que vous avez établie vendredi le 10 juin 2016, sachez que c’est très apprécié et soulageant pour moi et ma famille.

Je souhaite que vous puissiez avoir l’information nécessaire concernant cette affaire, je souhaite éviter toutes controverses et/ou confusion, donc, en résumé : TOUT ce que j’ai fait, est d’avoir tenté d’utiliser la sûreté de MA personne pour que cette sûreté puisse décharger ces trois dettes que la ville de Terrebonne a adressées à ma personne.

Je n’ai jamais voulu PAYER avec ces lettres de change, car tout simplement je n’ai jamais voulu RACHETER ces dettes. Mais depuis la première minute de cette affaire, je clame haut et fort que si je n’ai pas le choix de RACHETER ces dettes et de les PAYER, juste me retourner ces lettres de change et je vais le faire, JE LE PROMETS.

Ces lettres de change devaient être présentées au PAIEMENT, c’est-à-dire la Banque du Canada. Ce droit à la sûreté de ma personne semble être un droit fondamental décrété par Sa Majesté, et ce, de l’avis et du CONSENTEMENT de l’assemblée Nationale du Québec.

Donc, j’avais toutes les bonnes raisons de croire que la ville de Terrebonne devait accepter et/ou reconnaitre ce droit fondamental. Hors, il appert que non, ce qui me surprend un peu, mais comme j’ai pu le constaté sur certain document ayant la signature de ANNICK GILBERT qui semble être un Agent de la ville de Terrebonne, il est possible que la ville de Terrebonne détienne dans les faits, un pouvoir souverain.

J’ai, dès le début, affirmé à la ville de Terrebonne que si ces lettres de change étaient REFUSÉES, de juste les retourner avec la mention REFUSÉ, et PROMIS de PAYER. Au lieu de me retourner ces lettres de change avec mention REFUSÉ, comme la LOI sur les lettres de change semble l’indiquer, la ville de Terrebonne a totalement IGNORÉ cette demande. Et pourtant si ces lettres de change sont refusées, il me semble que c’est un BIEN qui m’appartient?

L’article 337 du Code Criminel est pourtant clair à ce sujet. Employé public qui refuse de remettre des biens 337 Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de quatorze ans quiconque, étant ou ayant été employé au service de Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province, ou au service d’une municipalité, et chargé, en vertu de cet emploi, de la réception, de la garde, de la gestion ou du contrôle d’une chose, refuse ou omet de remettre cette chose à une personne qui est autorisée à la réclamer et qui, effectivement, la réclame. • S.R., ch. C-34, art. 297. Ainsi que l’article 340 et 341.

La ville de Terrebonne m’a tout simplement démontré qu’elle n’a pas à respecter quelques LOIS que ce soit ici, au Québec. Donc, il me semblait raisonnable de faire, ou du moins d’essayer de faire VALOIR mes droits fondamentaux. La ville de Terrebonne a menti au policier et/ou agent de la paix matricule 111 et 116 de la ville de Mirabel en leurs demandant assistance pour venir chez moi prendre une tente roulotte appartenant à une fiducie privée le 17 décembre 2015.

La ville de Terrebonne a affirmé à ces policiers et/ou agent de la paix que ce n’était pas vrai qu’elle avait reçu des lettres de change pour régler ces dettes, et pourtant, la ville de Terrebonne a accepté de me remettre ces lettres de change ce vendredi dernier à la cour.

Donc, vous comprendrez que tout ce que la ville de Terrebonne pourrait affirmer, par affidavit ou autres, ne sont que des mensonges à mon sens. Le huissier MARTIN MERCIER, de la firme Latraverse Huissier de Justice Inc, mandaté par la ville de Terrebonne, a pénétré dans ma demeure le 8 octobre 2015 pendant notre absence, et ce, SANS MON CONSENTEMENT exprès ou tacite, me violant par le fait même, l’article 5, 7 et 8 de la Charte des Droits et Libertés du Québec. Et de plus, il a utilisé un serrurier, Malidan Inc, n’ayant aucune license de serrurier selon le Bureau de la Sécurité Privée du Québec. Et c’est ce même Malidan Inc qui a pris cette tente roulotte le 17 décembre 2015. J’ai vraiment l’impression d’avoir affaire à un GANG, est-ce du gangstérisme Monsieur le Juge ?

J’ai affirmé à plusieurs reprises, au moins vingt, que je PROMETS DE PAYER SI CES LETTRES DE CHANGE M’ÉTAIENT RETOURNÉES. Bien entendu, j’ai des preuves et témoins. J’ai quatre enfants chez nous Monsieur le Juge, et Elizabeth est totalement effrayée depuis que ce Huissier a littéralement violé mes droits en ce 8 octobre 2015. Mon épouse vit un stress et l’anxiété depuis cet évènement, et pourtant, tout ce que je voulais était qu’on me remettre ces lettres de change.

Sachez aussi Monsieur le Juge, que le permis de conduire de ma personne est suspendu depuis mai 2015, ce qui cause beaucoup de problèmes, et pourtant, je ne peux comprendre pourquoi cette atteinte à l’intégrité et la liberté de MA personne. J’ai demandé à ce que cette suspension soit annulée Monsieur le Juge, sans résultats. Il me semble que c’est tout à fait inacceptable.

Je vais tenir ma PROMESSE Monsieur le juge, aussitôt que la Ville de Terrebonne refuse et me remets ces lettres de change, JE VAIS PAYER, et par le fait même, COMPRENDRE que je n’ai pas le droit à la sûreté de ma personne. En retenant, et/ou cachant, et/ou détruisant, et/ou oblitérant, et/ou effaçant ces lettres de change, la ville de Terrebonne a renforcée ces raisons de croire que j’avais raison. Je ne suis pas un de ces idiots de citoyens souverains Monsieur le Juge.

Je crois que nous devons tous OBÉIR à la loi, que nous sommes tous égaux devant la LOI, et que personne n’est au-dessus des LOIS. Sauf la ville de Terrebonne il me semble. J’ai aussi de bonnes raisons de croire que la Charte des Droits et Libertés du Québec est une LOI fondamentale ici, au Québec, et qu’elle a préséance sur toutes autres lois.

Je ne comprends pas pourquoi toute cette hostilité envers moi et/ou ma personne venant de la ville de Terrebonne, Monsieur le Juge. D’autres détails existent, mais je crois que ceci est un résumé appréciable.

Bien à VOUS Monsieur le Juge, et encore merci pour la compétence et l’impartialité.

PAR : Pierre L’Homme qui possède la personnalité juridique nommée PIERRE DAOUST numéro d’inscription 1196604112851.

Cette personnalité juridique est domiciliée au XXXX rue XXXX, Mirabel (Québec) XXX-XXX Tel : 514-XXX-XXXX TOUS DROITS RÉSERVÉS.

TERREBONNE: DEMANDE DE MISE EN TUTELLE

Jacques Chagnon PAR FAX : 418 643-3423
Président PAR FAX : 514 395-2955
Assemblée nationale du Québec
Hôtel du Parlement
1045, rue des Parlementaires
Québec (Québec) G1A 1A3

CC : TERREBONNE
CC : ANNICK GILBERT
CC : MARC BROCHU
CC : MARTIN MERCIER, LATRAVERSE HUISSIER DE JUSTICE INC
CC : POLICE DE MIRABEL
CC : PIERRE DESPATIS BARREAU DU QUÉBEC
CC : MALIDAN INC
CC : SAAQ

TOUS DROITS RÉSERVÉS


Cher Président de l’Assemblée NATIONALE du Québec, Monsieur Jacques Chagnon,
Le 8 avril dernier, je vous ai fait cette DEMANDE FORMELLE concernant la mise en tutelle de TERREBONNE.

Je souhaite m’assurer que cette demande est prise au sérieux par vous, et que vous la traiterez de façon URGENTE.

Soyez avisez que, pour l’instant, moi et ma famille somme pris en ESCLAVAGE par cette Citoyenne Souveraine nommé ANNICK GILBERT de la Ville de Terrebonne. J’ai en ma possession, un document SIGNÉ de la main d’ANNICK GILBERT, confirmant que ANNICK GILBERT est une SOUVERAINE pour la Ville de Terrebonne. C’est écrit noir sur blanc sur ce document, ceci n’est pas un joke et/ou une farce, et je ne suis pas amusé du tout de la situation.

Je n’ai JAMAIS porté allégeance à cette SOUVERAINE.

Depuis que ces personnes sont entrées dans ma vie, mon droit à la VIE, ainsi que mon DROIT à la sûreté de MA personne, mon DROIT à l’intégrité de MA personne et mon DROIT à la liberté de MA personne sont littéralement VIOLÉS.

Si, par tout hasard, le Québec est devenu une vulgaire plantation d’ESCLAVES, et que tous ces DROITS fondamentaux dont VOUS avez consenti, et avisez Sa Majesté de décrétés n’existe plus, dites le moi par écrit.

Je suis un Homme né au Québec, marié avec une Femme née au Québec, et avons quatre enfants nés au Québec, nous avons TOUS en notre POSSESSION un CERTIFICAT DE NAISSANCE avec le logo du Québec Monsieur le Président.

De par ce viol, le privilège de conduire un véhicule a été SUSPENDU pour ma personne, ce qui prend de MA vie, cette vie à laquelle j’ai supposément droit, deux heures par jour. Oui, je me fais VOLER deux heures par jour Monsieur le Président par cette Citoyenne Souveraine nommée ANNICK GILBERT de TERREBONNE.

J’ai assimilé et compris l’héritage que René Lévesque nous a laissé de par cette Charte du QUÉBEC Monsieur le Président, je suis un JURISTE ÉRUDIT Monsieur le Président, je ne suis pas un idiot du village Monsieur le Président, et je suis DÉGOUTÉ de voir comment on se fait VOLER nos vies en ce moment, et c’est EXACTEMENT ce que René Lévesque nous a DONNÉ comme héritage, le DROIT de dire NON, je refuse de me faire VOLER.

Cette situation est URGENTE, et sur le point de devenir très embarrassante Monsieur le Président, et je souhaite qu’elle soit traitée avec URGENCE, et je SOUHAITE, du plus profond de moi-même, que vous ne fassiez pas comme tous ces agents, c’est-à-dire vous foutre complètement de moi, ainsi que de mes DROITS FONDAMENTAUX.

Ma VIE est en péril Monsieur le Président, et l’article 2 de la charte est on ne peut plus claire.

Bien à VOUS.

PAR :______________________________________
L’homme qui POSSÈDE la personnalité juridique nommée PIERRE DAOUST inscription 1196604112851.
Je suis le SEUL Administrateur Autorisé de cette PERSONNE légale que je POSSÈDE.